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25 juillet 2008 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 25 juillet 2008 |
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17 juillet Consommateurs / tarifs des SMSL'Autorité publie une étude sur les évolutions tarifaires des SMS et de la data mobile / L'étude  8 juillet Outre-merL’Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des
autorisations de trois opérateurs GSM dans les départements et
collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du
Radiotéléphone et Orange Caraïbes / le communiqué 
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8 juillet Les télécoms (et les postes) au fémininUne Lettre de l'Autorité entièrement rédigée par des femmes ? Et pourquoi pas ! Elles sont nombreuses à exercer, à titre divers, leur métier dans le secteur des télécommunications, un bastion traditionnellement masculin. Dans ce numéro exceptionnel de la Lettre de l’Autorité, elles prennent la plume pour dire comment elles font avancer la planète télécom et postale. Rien de féministe dans tout cela, juste un clin d’oeil en forme d’hommage à des femmes de talent : Joëlle Toledano, Gabrielle Gauthey, Christine Lagarde, Viviane Reding (Commission européenne), Meglena Kuneva (Commission européenne), Catherine Trautmann (Parlement européen), Laure de la Raudière (Assemblée nationale), Elizabeth Flüry-Hérard (CSA), Marie-Dominique Hagelsteen (Conseil d'Etat), Dominique Senequier (Axa Private Equity), Alexandra Hartmann (Fidelity), Laurence Parisot (Medef), Christine Landrevot (Ericsson), Martine Kervinio (Ficome), Patricia Russo (Alcatel-lucent), Katia Duhamel (AFORST), Sylvie Forbin (Vivendi), Barbara Dalibard (Orange Business Services), Kathryn Brown, Verizon), Michèle Landes (Renater), Marie-Christine Levet (Iliad), Gloria Calvo (CMT), Rauni Hagman (Ficora), Deborah Taylor Tate (FCC), Reine-Claude Mader (CLCV), Letizia Ali (CSF), Janine Langlois-Glandier (Forum TV Mobile), Katel Abiven (AFP), Catherine Maussion (Libération), Hélène Monnet (Institut Multimédia), Simone Bos (consultante), Joëlle Adda, Anne Lenfant et Isabelle Kabla-Langlois.
Et aussi, dans ce numéro de juillet-août : usages hommes/femmes des TICS : y-a-t-il des différences ? L’ANRT, le régulateur marocain, fête ses dix ans. Libéralisation postale : la Commission veut lever les barrières à l’entrée. Prospective : les technologies de la convergence fixe-mobile. Bientôt une nouvelle procédure d’attribution de licences 3G. / Télécharger La Lettre  |  |
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30 juin Rapport annuel 2007" Le développement du marché ne pourra se perpétuer que si un nouveau souffle est donné à l’innovation technologique. L’objectif de la régulation est d’y contribuer, notamment en facilitant l’investissement dans la fibre et en libérant des fréquences basses pour les nouvelles générations de services mobiles". Entouré des membres du Collège, Paul Champsaur a présenté ce midi aux acteurs du secteur le rapport d'activité 2007 de l'ARCEP. Après un bilan chiffré de l'année écoulée et un retour sur la mise en oeuvre de la régulation concurrentielle sur chaque segment de marché, le président de l'Autorité a centré son propos sur les sujets d'actualité : l'investissement dans la fibre, la 4ème licence 3G, la 4G, le dividende numérique, le Wimax, le rôle des collectivités, l'absence de concurrence dans le secteur postal, etc / Le discours de Paul Champsaur / Télécharger le Rapport 2007 (371 pages) / pour commander la version imprimée du rapport  |
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13 juin 4ème licence 3GL’ARCEP lance une consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en métropole / Communiqué de presse 
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11 juin La régulation et l'outre-merLes territoires ultra marins représentent une réalité géographique et économique différente de la métropole, notamment en raison de leur éloignement et de leur dimension réduite. Il n’en demeure pas moins que leurs habitants veulent pouvoir bénéficier des meilleures technologies de l’information. On parle de continuité numérique… Pour la régulation, il s'agit à la fois de prendre en compte les spécificités de l’outre-mer tout en lui appliquant un cadre juridique et des objectifs uniques. Comment résoudre un tel paradoxe ? Avantages, inconvénients ? Le dossier du nouveau numéro spécial de la Lettre de l'Autorité (n° 61, mai-juin 2008) nous livre quelques pistes. Avec, notamment, les contributions de Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Danuta Hübner, commissaire européen chargé de la poltique régionale, Victorin Lurel, président du Conseil régional de Guadeloupe, Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional de Martinique, Antoine Karam, président du Conseil régional de Guyane, Guy Jarnac, vice président du Conseil régional de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni, préfet de La Réunion. Et aussi, dans ce numéro : cinq pages économiques sur le dividende numérique (huit chaines HD supplémentaires ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit sans fil ?), téléphonie mobile, santé et réglementation (le point sur la question), le bill and keep (une question en débat), la consultation publique sur les modalités de déploiement de la partie terminale de la fibre, etc. / Télécharger La Lettre  |
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9 juin ConsommateursL’Autorité lance les premiers travaux pléniers du Comité des Consommateurs / le communiqué  5 juin Concurrence, investissement et régulation" Nous sommes au début d’une révolution technologique, la substitution de la fibre au fil de cuivre dans la boucle locale. La régulation doit assurer des conditions favorables à l’investissement correspondant. Comment faire ?" La réponse de Paul Champsaur qui intervenait le 2 juin dernier à l'Ecole d’économie de Toulouse / le discours  30 mai Chiffres du Haut Débit, du Dégroupage et du Bitstream L'Autorité publie les chiffres du Haut Débit, ainsi que le Tableau de bord du Dégroupage + Bitstream au 1er trimestre 2008. Au 31 mars 2008, la France compte 16,225 millions d'abonnements haut débit (dont 15,475 par l'ADSL) et la croissance atteint 19% en un an (contre 30,6% il y a un an). Le dégroupage total a franchi la barre des quatre millions de lignes, offrant ainsi à 69,7% de la population française de bénéficier d'une offre en dégroupage. Les "petits tarifs" (prestations connexes) du dégroupage ont baissé. L'évolution porte sur les petits répartiteurs, ce qui permet d'améliorer l'équation économique des opérateurs dégroupeurs pour poursuivre l'extension du dégroupage sur le territoire / Les chiffres du Haut Débit, le Tableau de bord du Dégroupage et du Bitstream  27 mai FRATEL 20 mai Terminaison d'appel fixeL'Autorité soumet à consultation publique les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire des prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseaux fixes / Le texte de la consultation publique  19 mai Observatoire des marchés Le revenu des opérateurs sur le marché des clients finalsreprésente 42,5 milliards d’euros en 2007. La croissance du revenu qui s’était affaiblie en 2006, est nettement plus soutenue en 2007 avec +3,7%. La progression du trafic s’est ralentie, mais demeure vive en nombre d’abonnements (+3,5% pour le nombre des abonnements à la téléphonie fixe, +7,1% pour la téléphonie mobile et +11,8% pour l’Internet). L’investissement des opérateurs (6 milliards d’euros) baisse d’un milliard d’euros en 2007 par rapport à 2006, après deux années de hausses soutenues / L'enquête annuelle sur le marché des services de Communications Electroniques en France en 2007 est en ligne  11 avril ConsommateursDepuis le renouvellement de leur licence GSM, les opérateurs doivent publier des cartes précises de couverture mobile dont la fiabilité est vérifiée par des enquêtes de terrain. Ces premières enquêtes ont eu lieu ; elles montrent globalement une bonne fiabilité des cartes publiées, cohérentes à 95,9% pour SFR et 95,6% pour Orange France avec les mesures terrains. L’ARCEP a fixé la liste des 250 nouveaux cantons qui seront audités en 2008 / le communiqué  1er avril Services à valeur ajoutéeLe Conseil de la concurrence est favorable à la création d'un marché de gros de prestations d'appels sur les réseaux mobiles et à une régulation ex ante de ce marché / Avis et communiqué du Conseil / Avis de l'Arcep  27 février 3GL'Autorité autorise Orange France et SFR à réutiliser leurs fréquences 900 MHz pour déployer la technologie UMTS / le communiqué  20 février Information sur les fréquencesL’Autorité a refondu, dans une nouvelle base de données, l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des fréquences dont la gestion lui est confiée. La nouvelle base détaille les différentes catégories d’utilisations avec leurs conditions spécifiques par bande de fréquences, type d’application et zone géographique. Elle permet également d’afficher les conditions de cession des autorisations dans les différentes bandes de fréquences ouvertes au marché secondaire / le communiqué de presse / la base de données fréquences  21 janvier Usages des technologies de l'information et de la communicationEntre juin 2006 et juin 2007, l'équipement en micro-ordinateur a enregistré une progression de 7 points; la proportion des personnes de plus de 18 ans équipés à leur domicile d'un micro-ordinateur atteint ainsi 64%, dont un tiers (soit 21%) disposent d'’un ordinateur portable. L'équipement en téléphone fixe et en téléphone mobile évolue peu; désormais, le multi-équipement, fixe et mobile, tend à devenir la référence : 60% des adultes sont équipés à la fois d'un téléphone fixe et d'un téléphone mobile. L'ARCEP et le CGTI rendent publics les résultats de la 7ème enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information dans notre pays. / le communiqué
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LOI CONSOMMATEURS  Publication de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs (Journal Officiel du 4 janvier 2008) 
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