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Le rapport annuel
La Lettre de l'Autorité
25 juillet 2008
L'actualité de l'ARCEP English  
Dernière mise à jour le 25 juillet 2008
25 juillet  Analyse des marchés
Après avoir reçu les observations de la Commission Européenne, l’Autorité adopte aujourd'hui ses décisions d'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit / La décision n° 08-0835 pour le dégroupage et accès aux fourreauxLa décision n° 08-0836 pour le bitstream / Les observations de la Commission Smiley
23 juillet  Dividende numérique
Publication du rapport de la Commission du dividende numérique présenté au Premier Ministre  / Le communiqué de la Commission / Le rapport de la Commission Smiley

22 juillet  Brésil / Brasil
L'Arcep publie un rapport (français-portugais) de mission effectuée au Brésil / A Autoridade publica hoje um relatório a respeito da missão realizada no Brasil pelo Dr. Patrick Raude, um dos membros do Colégio da Autoridade. A elaboração desse relatório ocorreu logo em seguida à de dois outros (também bilíngües) / télécharger le document / download o relatorio  Smiley

21 juillet  Loi de modernisation de l'économie / FTTH
Texte adopté jeudi par la Commission mixte paritaire (articles 29 et 30 du projet de loi, relatifs à la fibre et à la couverture mobile du territoire / L'extrait du rapport de la CMP / Extraits de la petite loi Smiley
17 juillet  Consommateurs / tarifs des SMS
L'Autorité publie une étude sur les évolutions tarifaires des SMS et de la data mobile / L'étude Smiley
8 juillet  Outre-mer
L’Autorité lance une consultation publique sur le renouvellement des autorisations de trois opérateurs GSM dans les départements et collectivités d’outre-mer : Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes / le communiqué 
8 juillet  Les télécoms (et les postes) au féminin
Une Lettre de l'Autorité entièrement rédigée par des femmes ? Et pourquoi pas ! Elles sont nombreuses à exercer, à titre divers, leur métier dans le secteur des télécommunications, un bastion traditionnellement masculin. Dans ce numéro exceptionnel de la Lettre de l’Autorité, elles prennent la plume pour dire comment elles font avancer la planète télécom et postale. Rien de féministe dans tout cela, juste un clin d’oeil en forme d’hommage à des femmes de talent : Joëlle Toledano, Gabrielle Gauthey, Christine Lagarde, Viviane Reding (Commission européenne), Meglena Kuneva (Commission européenne), Catherine Trautmann (Parlement européen), Laure de la Raudière (Assemblée nationale), Elizabeth Flüry-Hérard (CSA), Marie-Dominique Hagelsteen (Conseil d'Etat), Dominique Senequier (Axa Private Equity), Alexandra Hartmann (Fidelity), Laurence Parisot (Medef), Christine Landrevot (Ericsson), Martine Kervinio (Ficome), Patricia Russo (Alcatel-lucent), Katia Duhamel (AFORST), Sylvie Forbin (Vivendi), Barbara Dalibard (Orange Business Services), Kathryn Brown, Verizon), Michèle Landes (Renater), Marie-Christine Levet (Iliad), Gloria Calvo (CMT), Rauni Hagman (Ficora), Deborah Taylor Tate (FCC), Reine-Claude Mader (CLCV), Letizia Ali (CSF), Janine Langlois-Glandier (Forum TV Mobile), Katel Abiven (AFP), Catherine Maussion (Libération), Hélène Monnet (Institut Multimédia), Simone Bos (consultante), Joëlle Adda, Anne Lenfant et Isabelle Kabla-Langlois.

Et aussi, dans ce numéro de juillet-août : usages hommes/femmes des TICS : y-a-t-il des différences ? L’ANRT, le régulateur marocain, fête ses dix ans. Libéralisation postale : la Commission veut lever les barrières à l’entrée. Prospective : les technologies de la convergence fixe-mobile. Bientôt une nouvelle procédure d’attribution de licences 3G. / Télécharger La Lettre Smiley

 



30 juin  Rapport annuel 2007
"Le développement du marché ne pourra se perpétuer que si un nouveau souffle est donné à l’innovation technologique. L’objectif de la régulation est d’y contribuer, notamment en facilitant l’investissement dans la fibre et en libérant des fréquences basses pour les nouvelles générations de services mobiles". Entouré des membres du Collège, Paul Champsaur a présenté ce midi aux acteurs du secteur le rapport d'activité 2007 de l'ARCEP. Après un bilan chiffré de l'année écoulée et un retour sur la mise en oeuvre de la régulation concurrentielle sur chaque segment de marché, le président de l'Autorité a centré son propos sur les sujets d'actualité : l'investissement dans la fibre, la 4ème licence 3G, la 4G, le dividende numérique, le Wimax, le rôle des collectivités, l'absence de concurrence dans le secteur postal, etc / Le discours de Paul Champsaur / Télécharger le Rapport 2007 (371 pages) / pour commander la version imprimée du rapport Smiley

26 juin  Téléphonie fixe
Après avoir reçu l’avis favorable du Conseil de la concurrence, l’Autorité notifie aujourd'hui à la Commission européenne son analyse des marchés de la téléphonie fixe / Le document mis en consultation publique et son annexe Smiley
18 juin  Haut et très haut débit
Après avoir reçu l’avis favorable du Conseil de la concurrence, l’Autorité notifie aujourd'hui à la Commission européenne son analyse des marchés du haut débit et du très haut débit / Le document mis en consultation publique / L'avis du Conseil de la concurrence Smiley
13 juin  4ème licence 3G
L’ARCEP lance une consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en métropole / Communiqué de presse Smiley

11 juin  La régulation et l'outre-mer
Les territoires ultra marins représentent une réalité géographique et économique différente de la métropole, notamment en raison de leur éloignement et de leur dimension réduite. Il n’en demeure pas moins que leurs habitants veulent pouvoir bénéficier des meilleures technologies de l’information. On parle de continuité numérique… Pour la régulation, il s'agit à la fois de prendre en compte les spécificités de l’outre-mer tout en lui appliquant un cadre juridique et des objectifs uniques. Comment résoudre un tel paradoxe ? Avantages, inconvénients ? Le dossier du nouveau numéro spécial de la Lettre de l'Autorité (n° 61, mai-juin 2008) nous livre quelques pistes. Avec, notamment, les contributions de Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Danuta Hübner, commissaire européen chargé de la poltique régionale, Victorin Lurel, président du Conseil régional de Guadeloupe, Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional de Martinique, Antoine Karam, président du Conseil régional de Guyane, Guy Jarnac, vice président du Conseil régional de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni, préfet de La Réunion.
Et aussi, dans ce numéro : cinq pages économiques sur le dividende numérique (huit chaines HD supplémentaires ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit sans fil ?), téléphonie mobile, santé et réglementation (le point sur la question), le bill and keep (une question en débat), la consultation publique sur les modalités de déploiement de la partie terminale de la fibre, etc. / Télécharger La Lettre Smiley

9 juin  Consommateurs
L’Autorité lance les premiers travaux pléniers du Comité des Consommateurs / le communiqué 
5 juin  Concurrence, investissement et régulation
"Nous sommes au début d’une révolution technologique, la substitution de la fibre au fil de cuivre dans la boucle locale. La régulation doit assurer des conditions favorables à l’investissement correspondant. Comment faire ?" La réponse de Paul Champsaur qui intervenait le 2 juin dernier à l'Ecole d’économie de Toulouse / le discours Smiley
4 juin  Dividende numérique
« Les études économiques confirment l’intuition que l’accroissement de bien-être social correspondant à l’introduction de chaînes supplémentaires, lorsqu’est déjà offert un grand nombre de chaînes, est très faible, alors qu’il est très élevé lorsqu’est étendue à l’ensemble du territoire une couverture en très haut débit mobile autrement limitée aux seules zones denses ». Paul Champsaur était ce midi l’invité du colloque NPA-Le Figaro sur les Médias numériques / le discours du président de l'ARCEP / L'étude économique réalisée par Analysys Consulting et Hogan & Hartson / Le grand dossier dividende numérique Smiley
30 mai  Chiffres du Haut Débit, du Dégroupage et du Bitstream
L'Autorité publie les chiffres du Haut Débit, ainsi que le Tableau de bord du Dégroupage + Bitstream au 1er trimestre 2008. Au 31 mars 2008, la France compte 16,225 millions d'abonnements haut débit (dont 15,475 par l'ADSL) et la croissance atteint 19% en un an (contre 30,6% il y a un an). Le dégroupage total a franchi la barre des quatre millions de lignes, offrant ainsi à 69,7% de la population française de bénéficier d'une offre en dégroupage. Les "petits tarifs" (prestations connexes) du dégroupage ont baissé. L'évolution porte sur les petits répartiteurs, ce qui permet d'améliorer l'équation économique des opérateurs dégroupeurs pour poursuivre l'extension du dégroupage sur le territoire / Les chiffres du Haut Débit, le Tableau de bord du Dégroupage et du Bitstream Smiley
28 mai  FTTH
Smiley Collectivités territoriales : après les zones d'activité, l'Autorité publie des points de repère sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH) traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication est le fruit des travaux du Comité des réseaux d'inititative publique (CRIP) / Le document en téléchargement Smiley

Smiley Une consultation publique portant sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux FTTH a été lancée le 22 mai. Ce document aborde le rôle de l'opérateur d'immeuble, la pratique conventionnelle entre opérateurs et copropriétés et la question de la localisation du point de mutualisation / La consultation publique Smiley
Cliquez pour visualiser la couverture

Smiley Ces derniers mois, l’Autorité a présenté le dispositif qui lui parait nécessaire pour développer le FTTH dans des conditions concurrentielles : l'obligation s’imposant à France Télécom de fournir un accès non discriminatoire à son génie civil et la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre. Le projet de loi « modernisation de l’économie », actuellement en discussion au Parlement, prévoit l’instauration d’un tel principe. Il s’agit d’imposer à l’opérateur qui pose la fibre dans un immeuble de « faire droit aux demandes raisonnables d’accès » des autres opérateurs / Les articles 29 et 30 du projet de loi et le Site de suivi du débat, actuellement en cours, sur le projet de loi Smiley


27 mai  FRATEL
Le 5ème séminaire de FRATEL s'est réuni à Libreville (Gabon) les 22 et 23 mai sur "La régulation tarifaire et les méthodes de comptabilisation des coûts" / le communiqué compte-rendu final est en ligne Smiley
23 mai  Dividende numérique
Smiley Huit chaînes HD en plus ou bien les derniers 25 % de la population couverts en haut débit mobile ? Telle est l'alternative posée dans l'étude juridique et économique que l'Autorité a fait réaliser pour calculer l’optimisation du bénéfice social, culturel et économique du dividende. Au final, il s’avère que le partage du dividende entre audiovisuel et télécoms conduit à un gain collectif de plus de 26 milliards d’€, en permettant la mise à disposition de fréquences pour les services de très haut débit sans fil sur l’ensemble du territoire, donc à l’ensemble des citoyens /Télécharger l’étude Smiley
Smiley "Pour réussir le déploiement sur tout le territoire du très haut débit mobile lors de la prochaine décennie, des décisions politiques sont indispensables aujourd'hui" a souligné Paul Champsaur, auditionné le 22 mai par la Commission parlementaire du dividende numérique / le discours du président de l'ARCEP Smiley
Smiley Enfin, l'Autorité publie sa réponse à la consultation publique de la Commission du dividende numérique et du Comité stratégique pour le numérique / La réponse de l'Autorité Smiley
Smiley Notre grand dossier dividende numérique Smiley

20 mai  Terminaison d'appel fixe
L'Autorité soumet à consultation publique les référentiels de coûts et autres éléments pertinents pour la mise en œuvre des obligations de contrôle tarifaire des prestations de terminaison d’appel et de départ d’appel sur les réseaux fixes / Le texte de la consultation publique Smiley
19 mai  Observatoire des marchés
Le revenu des opérateurs sur le marché des clients finalsreprésente 42,5 milliards d’euros en 2007. La croissance du revenu qui s’était affaiblie en 2006, est nettement plus soutenue en 2007 avec +3,7%. La progression du trafic s’est ralentie, mais demeure vive en nombre d’abonnements (+3,5% pour le nombre des abonnements à la téléphonie fixe, +7,1% pour la téléphonie mobile et +11,8% pour l’Internet). L’investissement des opérateurs (6 milliards d’euros) baisse d’un milliard d’euros en 2007 par rapport à 2006, après deux années de hausses soutenues / L'enquête annuelle sur le marché des services de Communications Electroniques en France en 2007 est en ligne Smiley
14 mai  Télévision de rattrapage
Le Conseil de la concurrence rejette la plainte de l'AFORST à l'encontre de France Télévisions et de France Télécom / Le communiqué et la décision du Conseil / L'avis de l'ARCEP Smiley
5 mai  Les chiffres des mobiles
55,7 millions d'abonnés (+ 373 000 sur le trimestre) dont un tiers en prépayé (33,9 %) et 21,7% libres d'engagement, plus de 1 milliard de SMS envoyés sur le trimestre (42,5 SMS par mois par client), 305 900 numéros portés sur le trimestre, 4,98 % de parts de marché pour les MVNO... / Les chiffres du Suivi des indicateurs mobiles au 1er trimestre 2008 sont en ligne Smiley
23 avril  Qualité de service
Smiley
La Poste a publié sur son site Internet les résultats de la qualité du service universel pour 2007 (délais d'acheminement et commodité d'accès aux principales prestations postales, nombre de réclamations et traitement) / le communiqué de l'Autorité / les résultats de la qualité du service universel pour l'année 2007 / Smiley
15 avril  Régulation de TDF
L'Autorité publie sa décision portant sur les obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable imposées à TDF. Cette décision, qui finalise la mise en œuvre du dispositif de régulation du marché 18, permettra à l’Autorité de disposer d’éléments comptables précis s’agissant en particulier des principaux sites de la TNT. / La décision n° 08-0409 / les contributions des acteurs à la consultation publiqueles observations de la Commission européenne Smiley
11 avril  Consommateurs
Depuis le renouvellement de leur licence GSM, les opérateurs doivent publier des cartes précises de couverture mobile dont la fiabilité est vérifiée par des enquêtes de terrain. Ces premières enquêtes ont eu lieu ; elles montrent globalement une bonne fiabilité des cartes publiées, cohérentes à 95,9% pour SFR et 95,6% pour Orange France avec les mesures terrains. L’ARCEP a fixé la liste des 250 nouveaux cantons qui seront audités en 2008 / le communiqué Smiley
1er avril  Services à valeur ajoutée
Le Conseil de la concurrence est favorable à la création d'un marché de gros de prestations d'appels sur les réseaux mobiles et à une régulation ex ante de ce marché / Avis et communiqué du Conseil / Avis de l'Arcep Smiley
28 mars  Révision du paquet télécom

Bilan de l'Europe des télécoms, séparation fonctionnelle, rôle du GRE et de l'EECMA, réforme du spectre hertzien, dividende numérique, convergence fixe-mobile, problématique de l'accès aux contenus ... Le dossier spécial de La lettre de l'Autorité de mars-avril (n° 60) fait le point sur la révision du paquet télécom. Paul Champsaur revient sur les points clefs de la réforme. Catherine Trautmann, Viviane Reding et Michel Boyon s'expriment. Bruno Lasserre raconte l'histoire de la "Review"... Pour télécharger La Lettre, cliquez sur le visuel.

 

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La Lettre
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 Smiley L'interview de
Paul Champsaur
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19 mars  13ème rapport sur la concurrence en Europe
Viviane Reding appelle à une baisse des tarifs de terminaison mobile compris entre 1 et 1,5 centimes d'euro à long terme ; le 13 ème rapport annuel de la Commission européenne sur l'état de la concurrence dans les télécoms en Europe est sorti / rapport (volume 1)  / rapport (volume 2)  / communiqué de presse de la Commission / le communiqué en français / la synthèse du rapport en français Smiley
17 mars  Tarif des colis
Smiley 
L'ARCEP autorise La Poste à augmenter les tarifs Colissimo "sous réserve de l'existence d’une offre complémentaire"  permettant, comme dans d'autres pays européens, l’envoi de petits objets tels que les CD et les DVD, " à un tarif équivalent ou proche du tarif « lettre » " / L'avis n° 08-0002 Smiley
17 mars  Taxe opérateurs 2007
La taxe administrative due par les opérateurs au titre de leur activité en 2007 est exigible au 1er mai 2008 (date limite de réception des justificatifs fixée au 15 avril). Les conditions d'exonération et les formalités à remplir pour en bénéficier sont en ligne sur notre site Smiley
27 février  3G
L'Autorité autorise Orange France et SFR à réutiliser leurs fréquences 900 MHz pour déployer la technologie UMTS / le communiqué 
20 février  Information sur les fréquences
L’Autorité a refondu, dans une nouvelle base de données, l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des fréquences dont la gestion lui est confiée. La nouvelle base détaille les différentes catégories d’utilisations avec leurs conditions spécifiques par bande de fréquences, type d’application et zone géographique. Elle permet également d’afficher les conditions de cession des autorisations dans les différentes bandes de fréquences ouvertes au marché secondaire / le communiqué de presse / la base de données fréquences Smiley
19 février  Fixe, mobile et télédiffusion
La synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le taux de rémunération du capital, ainsi que les trois décisions correspondantes ont été notifiées aux opérateurs et sont en ligne sur le site / La consultation publique de décembre 2007 / Synthèse des réponses, décisions n° 2008-0162, n° 2008-0163, et n° 2008-0164 Smiley
19 février  Secteur postal
Smiley
L'Autorité a adopté la décision relative aux règles de comptabilisation du système de comptabilité réglementaire de La Poste / La décision n° 2008-0165 est en ligne, ainsi que la synthèse et les réponses (La Poste, Adrexo) à la consultation publique menée préalablement à l'adoption de cette décision (et pour mémoire : la description simplifiée du système comptable de La Poste) Smiley
21 janvier  Usages des technologies de l'information et de la communication
Entre juin 2006 et juin 2007, l'équipement en micro-ordinateur a enregistré une progression de 7 points; la proportion des personnes de plus de 18 ans équipés à leur domicile d'un micro-ordinateur atteint ainsi 64%, dont un tiers (soit 21%) disposent d'’un ordinateur portable. L'équipement en téléphone fixe et en téléphone mobile évolue peu; désormais, le multi-équipement, fixe et mobile, tend à devenir la référence : 60% des adultes sont équipés à la fois d'un téléphone fixe et d'un téléphone mobile. L'ARCEP et le CGTI rendent publics les résultats de la 7ème enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information dans notre pays. / le communiqué Smiley
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