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1er février 2015

A la une

 

A l'affiche

Rapport de mission de l'ARCEP aux Etats-Unis

Daniel-Georges Courtois et Jacques Stern, membres du collège de l'ARCEP, se sont rendus à Washington, du 10 au 12 septembre 2014, pour rencontrer des acteurs institutionnels et économiques du secteur des communications électroniques, ainsi que des membres du Congrès. Cette visite visait à poursuivre et approfondir le dialogue déjà établi outre-Atlantique et à échanger sur les évolutions du secteur, notamment en termes d'état du marché (concurrence, investissements) et de neutralité de l'internet.
L'ARCEP a publié le rapport de cette mission en français et en anglais. Après un aperçu général du marché des télécommunications américain, le document revient sur l'évolution de plusieurs segments de ce marché : la téléphonie fixe et mobile, le haut débit fixe, la consolidation du secteur, la neutralité du net, le passage au tout IP, le service universel et le spectre.

Télécharger le rapport (publiée en décembre 2014)

Le fil d'infos

 

janv.

30

Vœux 2015 -

Sébastien SORIANO a présenté, le 28 janvier, les vœux de l'ARCEP aux acteurs du secteur. Le discours du président de l'ARCEP est en ligne, ainsi que le podcast de l'intervention de la secrétaire d'Etat au numérique.
Le discours de Sébastien Soriano : en lecture / en audio
L'intervention d'Axelle Lemaire : en audio

janv.

29

TA SMS -

L'ARCEP retire son projet de décision d'analyse de marché notifié à la Commission européenne et continue le dialogue en vue de déterminer les moyens d'action les plus à même d'assurer un fonctionnement efficace du marché français. Dans l'intervalle, l'Autorité place les marchés de SMS sous surveillance.
Communiqué de presse

janv.

28

Vœux ARCEP 2015 -

Entouré des membres du Collège, Sébastien Soriano a présenté, le 28 janvier, les vœux de l’ARCEP aux acteurs du secteur. Dans deux interviews aux Echos et à l'AFP, le nouveau président de l’Autorité évoque sa vision, sa méthode, ainsi que les chantiers de l’Autorité.
L’interview aux Echos
L'interview à l'AFP

janv.

15

Nomination -

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, Sébastien SORIANO, ingénieur en chef des mines, est nommé président de l'ARCEP.
Le communiqué

janv.

12

Déploiement 3G de Free Mobile -

L'ARCEP demande à Free Mobile de justifier le respect de son obligation de déploiement, au 12 janvier 2015, de son réseau 3G (hors itinérance).
Communiqué de presse

janv.

12

Nomination -

Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 7 janvier 2015, Martine Lombard comme membre du collège de l'ARCEP.
Communiqué

janv.

9

Marché américain -

L' ARCEP publie le rapport de sa dernière mission aux Etats-Unis. Après un aperçu général du marché des télécommunications américain, le document revient sur l'évolution des marchés de la téléphonie fixe et mobile, le haut débit fixe, la consolidation du secteur, la neutralité du net, le passage au tout IP, le service universel et le spectre.
Le rapport

janv.

9

Dividende numérique -

Le Premier ministre a publié, le 6 janvier 2015, un arrêté prévoyant la réaffectation de la bande 700 MHz à l'ARCEP pour des usages haut débit mobiles.
L'arrêté


L'avis


Le

TNRBF modifié (voir note F45g pages 142 et 143)
La

consultation publique 

janv.

8

Les chiffres du marché au 3ème trimestre 2014 -

Les revenus des opérateurs atteignent 9,2 milliards d'€ sur le trimestre (fixe : 3,7 milliards / mobile : 3,5 milliards). Le nombre d'abonnements aux services mobiles et aux services fixes à haut et à très haut débit continue de s'accroître (respectivement +4,9% et +4,1% en un an). La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles s'accélère depuis deux trimestres (+107,3% en rythme annuel au T3 2014). Sur les trois premiers trimestres, les opérateurs ont investi 4,7 milliards d'€.
L'observatoire au T3 2014

janv.

7

Qualité de service fixe -

Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 3ème trimestre 2014 de la qualité de l'accès fixe aux réseaux de communications électroniques.
Les résultats

déc.

23

Service universel postal -

Dans le cadre de sa mission de suivi du service universel postal, l'ARCEP publie une décision relative aux informations que La Poste doit lui fournir afin de permettre le contrôle par l'Autorité du respect de ses obligations de service universel et de la qualité des prestations fournies.
La décision

déc.

23

Nomination du Président de l'ARCEP -

Le Président de la République envisage de nommer Sébastien SORIANO en qualité de Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Communiqué de presse de la présidence de la République

déc.

22

Services à valeur ajoutée -

l’ARCEP précise, dans deux décisions de règlement de différend, les conditions de mise en œuvre de la réforme des SVA entrant en vigueur le 1er octobre 2015

Le communiqué

 

déc.

19

Tarifs du service universel -

Dans son avis, adopté le 16 décembre 2014, l'ARCEP ne s'oppose pas à la proposition d'Orange d'évolution tarifaire de l'abonnement téléphonique à compter de mars 2015, en parallèle de l'alignement sur les tarifs de la France métropolitaine des communications au départ et à destination des DOM et de certaines COM et de celles à destination de téléphones fixes en Europe.
L'avis de l'ARCEP

déc.

19

Bande 1800 MHz -

L’ARCEP attribue une autorisation d’utilisation de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 1800 MHz à Free Mobile.
Communiqué de presse

déc.

19

Service universel postal -

Fin 2013, le dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte avait fait l'objet d'un audit de contrôle mené par un organisme externe approuvé par l'Autorité, le cabinet Ernst & Young. Moins d'un an après la remise du rapport d'audit, les engagements pris par La Poste et l'IFOP pour répondre aux demandes de l'auditeur et de l'Autorité ont été mis en œuvre.
Les suites de l'audit

déc.

17

FttH -

L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Le communiqué de presse

déc.

17

Fréquences "libres" -

L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Communiqué de presse

déc.

16

Bande 700 MHz -

L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de deux mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.
Communiqué de presse

déc.

15

Terminaisons d'appel -

L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017. Cette décision prévoit notamment une légère évolution des plafonds tarifaires à compter du 1er janvier 2015.
La décision n° 2014-1485

déc.

12

Qualité de service de l'internet fixe -

Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet.
Communiqué de presse

déc.

11

Numérotation -

L'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 21 janvier 2015 un projet de décision relatif à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes.
La consultation publique

déc.

10

Bande 700 MHz -

Après concertation avec les ministres concernés, le Premier ministre a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz.
Le communiqué du Premier ministre

déc.

10

Qualité de service fixe -

Point d’étape sur les enquêtes administratives ouvertes par l’ARCEP à l’encontre d’Orange concernant le respect des obligations de qualité du service universel et des offres destinées aux entreprises.
Communiqué de presse

déc.

10

Très haut débit -

L’ARCEP lance une seconde consultation publique jusqu'au 20 janvier 2015, et saisit pour avis

l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les

processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications

électroniques à très haut débit en fibre optique
Communiqué de presse

déc.

10

VDSL2 -

L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire.
Communiqué de presse

déc.

9

Usages -

L'ARCEP et le CGE rendent publient les résultats de la 12ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2014.
Communiqué de presse

déc.

8

Qualité de service de l’internet fixe -

L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet. Communiqué de presse

déc.

5

Diffusion de la TNT et radio numérique -

L'ARCEP réfléchit à la régulation du marché de la diffusion de la TNT et de la radio numérique.
Bilan et perspectives
Synthèse des réponses
Les contributions des acteurs

déc.

3

Terminaisons d'appel -

La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS.
Le communiqué de presse

déc.

2

Très haut débit -

A l'occasion de la réunion plénière, le 2 décembre 2014, du Groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO), l'ARCEP publie le compte-rendu des travaux du GRACO pour 2014. Les débats seront disponibles en VOD dans l'après-midi
Le discours de Jean-Ludovic Silicani
Le programme de la matinée
Le compte-rendu des travaux du GRACO en 2014

déc.

1

Statistiques -

Dans un souci de lisibilité et pour permettre une meilleure compréhension du marché français des communications électroniques et du marché postal, l'ARCEP a décidé de rassembler l'ensemble des données chiffrées qu'elle publie de manière régulière en un seul et unique observatoire.
Communiqué de presse

nov.

27

Haut et très haut débit fixe -

Fin septembre 2014, la France comptait 2,5 millions d'abonnements à internet très haut débit (+34% en un an), dont 800 000 via les offres FttH (+67% en un an). 3,6 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH (+ 33% en un an).
Communiqué de presse

nov.

25

Qualité de service de l'internet fixe -

L'ARCEP publie une version-test (bêta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet en France métropolitaine.
Communiqué de presse

nov.

24

Qualité de service fixe -

L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 15 janvier 2015 un projet de décision faisant évoluer les indicateurs d’accès au service fixe (délais de raccordement, taux de panne, indicateurs sur les services client).
Consultation publique

nov.

20

Usages -

L'ARCEP publie la synthèse d'une étude sur le recensement des usages de la boucle locale de cuivre et sur l'impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit. L'Autorité lance aussi des travaux visant à approfondir sa connaissance des usages actuels et futurs des réseaux et de l'internet.
Communiqué de presse

nov.

19

Numéros courts -

Conformément à la décision n°2014-1104,  la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ a eu lieu le 18 novembre à l’ARCEP, en présence des opérateurs candidats. Les résultats viennent d’être publiés.
La liste des premiers numéros 34PQ attribués 

nov.

18

Technologie et régulation -

La technologie est-elle neutre ? Quelle place tient-elle dans l'économie, la société et la régulation ? Le point sur la question dans le nouveau numéro des Cahiers de l'ARCEP.
Format standard
Format haute définition

nov.

7

Mutualisation des réseaux mobiles -

L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence, en juin 2014, portant sur la demande de mesures conservatoires de la société Orange dans le cadre de sa saisine relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre SFR et Bouygues Telecom. L'Autorité de la concurrence, le 25 septembre dernier, a rendu sa décision sur les mesures conservatoires demandées par Orange.
L'avis de l'ARCEP
La décision de l'Autorité de la concurrence

nov.

6

Services mobiles -

L'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés des communications électroniques relatifs aux services mobiles (données de parc) pour le troisième trimestre 2014.
Le communiqué

nov.

5

Numéros courts -

Dans le cadre de la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ, les opérateurs avaient jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature, conformément à la décision n°14-1104 du 30 septembre 2014. A l’issue de cette période, 16 opérateurs ont déposé leur candidature. Le tirage au sort aura lieu à l’ARCEP le 18 novembre prochain, à 10h00.
La liste des opérateurs candidats