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21 novembre 2008 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 20 novembre 2008 |
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20 novembre  Idate 2008 Fibre, Internet mobile, dividende numérique, bill and keep, qualité de service, impact de la crise financière sur le secteur, protection de la vie privée, fin de mandat : Paul Champsaur intervenait ce jour aux 30 èmes Journées internationales de l'Idate en répondant aux questions d'Yves Gassot / Le fichier audio de ce dialogue est disponible en ligne  18 novembre Services de diffusion audiovisuelleL’Autorité lance une consultation publique sur l’opportunité et les modalités de la régulation des services de diffusion audiovisuelle / La consultation publique 13 novembre GSM dans les avionsL’Autorité adopte les décisions visant à la mise en œuvre du dispositif européen relatif à la fourniture de services de téléphonie mobile GSM à bord des avions / Communiqué de presse 10 novembre NumérotationL’Arcep lance une consultation publique sur les besoins futurs en numéros mobiles et l’ouverture de la tranche 07 au service mobile / Le communiqué de presse 3 novembre Les chiffres des mobiles370.800 nouveaux abonnés au troisième trimestre 2008 (+ 0,7%), soit 56,4 millions d’abonnés mobiles au total (88,7% de taux de pénétration); 2,6 millions d'abonnés MVNO (+ 145.400 nouveaux abonnés), soit 4,9 % du parc total; 304.000 numéros portés ce trimestre, soit 2,7 millions de numéros depuis juillet 2003; 8,6 milliards de SMS envoyés à fin septembre 2008, soit 52 SMS en moyenne par mois et par client / Le suivi des indicateurs mobiles au 30 septembre 2008 est en ligne sur notre site 30 octobre Observatoire des marchés au 2ème trimestre 200812,5 millions d’abonnements au téléphone sur large bande, soit près d’un tiers (31,3%) de l’ensemble des abonnements téléphoniques (40 millions); 17,8 millions d'abonnements à Internet parmi lesquels 93,3% (soit 16,6 millions) d’accès à haut débit, en hausse de 2,5 millions (+17,4% en un an); 56 millions de clients à la téléphonie mobile, 7,6 millions d'utilisateurs des services 3G (+61,3% en un an), 7,8 milliards de SMS échangés au 2ème trimestre 2008 (+ 75,2% en un an) / les chiffres de l'Observatoire des services de télécommunications en France T2 2008 sont en ligne 23 octobre Terminaison d'appel vocal mobileL'Autorité soumet à consultation publique jusqu’au 24 novembre son projet d’encadrement tarifaire des terminaisons d’appel vocal mobile pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010. L’Autorité propose de poursuivre sa politique de baisse progressive et pragmatique du prix des terminaisons d’appel mobile en imposant une baisse au 1er juillet 2009 du tarif de 6,5 à 4,5 ¢€ la minute pour Orange France et SFR et de 8,5 à 6 ¢€ la minute pour Bouygues Télécom, puis une nouvelle baisse au 1er juillet 2010, le tarif passant de 4,5 à 3 ¢€ la minute pour Orange France et SFR et de 6 à 4 ¢€ la minute pour Bouygues Télécom. Ces niveaux sont à comparer aux estimations correspondantes des coûts d’un opérateur efficace comprises en 2008 entre 1 et 2,9 ¢€ suivant les méthodes retenues. En parallèle, l’Autorité notifie ce projet de décision à la Commission européenne et aux autres régulateurs européens / Communiqué de presse 23 octobre Qualité du service fixe L’Autorité publie la synthèse de sa consultation sur un projet de décision relatif à la publication de mesures d’indicateurs de qualité de service par les opérateurs. Deux catégories d'indicateurs sont prévus dans ce projet : ceux liés à l’accès au réseau, comme le délai de fourniture du raccordement initial ou le temps de réponse par les services client, et ceux spécifiquement liés à la qualité du service téléphonique, comme la qualité de la parole ; une décision finale sera adoptée avant la fin de l’année après consultation de la CCRSCE / Communiqué de presse 21 octobre ConsommateursLe secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation et la Fédération Française des Télécommunications annoncent trois actions concrètes en faveur des consommateurs de services fixes, mobiles et Internet :1/ la mise à jour du "Guide pratique des communications électroniques" 2/ le lancement, dès le 15 novembre, d'une plateforme de lutte contre les SMS indésirables 3/ la mise en place d'un dispositif, à partir de janvier 2009, pour prendre en charge, en moins de 7 jours et gratuitement, les utilisateurs victimes de "changements de lignes non sollicitées" / Le communiqué de presse, le dossier de presse / Télécharger le Guide du Conseil national de la consommation (cette version intègre les dernières évolutions réglementaires ainsi que des infos sur la fibre, la convergence et les différents modes d'accès à la télévision) 20 octobre Haut débitL’Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour des modèles réglementaires de coût du haut débit (modèle de coût de l'accès dégroupé et modèle de coût de collecte) / La consultation publique 14 octobre GSM en outre-merL’Autorité publie la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM de Digicel, Société Réunionnaise du Radiotéléphone et Orange Caraïbes / Communiqué de presse
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13 octobre 12èmes Entretiens de l'Autorité | Innovation, investissements et concurrence : en route vers le très haut débit : L'ARCEP organisait le 13 octobre ses 12 èmes Entretiens sur la question du très haut débit. Réunissant un panel international d'experts, ces Entretiens ont permis d'examiner les changements en cours, d'en mesurer les enjeux, d'analyser les stratégies des opérateurs, et de discuter du rôle des institutions publiques ainsi que de l'orientation des politiques de régulation.
Paul Champsaur, président de l'ARCEP, a ouvert la réunion et Neelie Kroes, commissaire européen chargé de la concurrence, a prononcé le discours de clôture de ces 12èmes Entretiens.
- Le programme de la journée
- Le discours d'ouverture de Paul Champsaur, président de l'ARCEP
- Le discours de clôture de Neelie Kroes, Commissaire européen
- Ecoutez les débats de chaque table ronde / Voir les vidéos de chaque présentation |
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9 octobre Rapport de mission aux Etats-Unis| Caractéristiques et tendances des marchés du fixe, téléphonie et haut débit, 2G, 3G, 4G, télévision mobile, Wimax, politique du spectre, relations opérateurs de réseaux-fournisseurs de contenus, dégroupage de l’offre audiovisuelle, offre légale et net neutrality… Joëlle Toledano et Nicolas Curien, membres de l’Autorité, se sont rendus aux Etats-Unis afin d’y étudier tous ces sujets et de rencontrer les acteurs du secteur. Leur rapport de mission bilingue (français -anglais) est en ligne. / Télécharger le rapport | |
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6 octobre Réseaux et contenusAujourd’hui l’ADSL, demain la fibre et les réseaux à très haut débit mobile… Le poids des réseaux télécoms dans la diffusion de la télévision payante ne devrait pas cesser de s’accroitre. Dans ce contexte, un accès de ces réseaux à une plus grande part de la valeur liée aux services audiovisuels permettrait d’accélérer les investissements des opérateurs dans le très haut débit et de favoriser l’émergence de nouveaux services audiovisuels bénéficiant aux distributeurs, aux ayants droit et au financement de la création. Il en va de la conquête de nouveaux territoires d'expression mais aussi de la croissance économique des deux secteurs.
Ce grand chambardement s'opère sous l'oeil attentif des autorités sectorielles et de concurrence qui s'emploient à éviter les distorsions de concurrence, non seulement sur le marché de la télévision payante mais aussi sur les marchés du haut et du très haut débit, qu’elles affectent. Une régulation économique compliquée que La Lettre de l'Autorité tente de décrypter dans un dossier spécial de 27 pages avec les expertises de Paul Champsaur, Denis Rapone, Nicolas Curien (membres de l'ARCEP), Marie-Laure Denis (CSA), Thierry Dahan (Conceil de la Concurrence), Bertrand Méheut (Canal+), Raoul Roverato (France Télécom), Pierre Danon (Numéricâble), Maxime Lombardini (Free), Jérôme Clément (Arte), Camille Pascal (France Televisions), Richard Lalande (AFORS Télécom), Jacques Peskine (USPA), Pascal Rogard (SACD), Bruno Boutleux (ADAMI), Julien Billot (Lagardère Active), Marc Tessier (Netgem), Barbara Esbin (Progress and freedom foundation), Winston Maxwell et David Sieradski (Hogan and Hartson), James Cicconi (ATT), Richard Whitt, Derek Slater, Sebastian Mueller et Olivier Esper (Google) / Télécharger La Lettre de l'Autorité |
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3 octobre Observatoire des activités postalesEn 2007, le revenu des activités postales s’élève à 15,5 milliards d’euros, pour un volume de 40,3 milliards d’envois. Parmi les tendances, on note le dynamisme du marché du colis (croissance de 6,5% des revenus et de 3,8% des volumes en 2007), la croissance sensible des envois de correspondance ouvert à la concurrence (3,5% en revenu et +3,3% en volume) et la progression du portage de presse (+2,3%) / Tous les chiffres de l'Observatoire des activités postales sont en ligne 22 septembre 4 ème licence 3GL’ARCEP publie les résultats de la consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz / Communiqué de presse / Press release (an executive summary  of the public consultation is available in english) 18 septembre Dégroupage, bitstream, fourreaux, LFO et NRA ZO 15 septembre BLR - WimaxL’ARCEP a conduit au cours de l’été 2008 le contrôle du respect des obligations de déploiement des titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences de boucle locale radio délivrées en 2006. L’Autorité constate un premier déploiement effectif de la boucle locale radio. Cependant, les déploiements sont encore relativement modestes et restent aujourd’hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations. Sur la base de ces éléments, l’ARCEP met sous surveillance les titulaires d’autorisation qui devront lui transmettre tous les six mois l’état d’avancement de leurs déploiements. Ces informations, actualisées régulièrement, seront publiées sur le site de l’Autorité / Communiqué de presse 4 septembre Terminaisons d'appel mobileL'Autorité soumet à consultation publique les références et concepts pertinents pour la fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel vocal mobile. Les résultats de cette consultation seront utilisés par l’Autorité pour fixer les nouveaux plafonds applicables à compter du 1er juillet 2009 en métropole et du 1er janvier 2010 en outre-mer / La consultation publique 4 août Les chiffres des mobiles (T2-08)Plus de 56 millions d'abonnés au 30 juin 2008 (+ 303 300 sur le 2ème trimestre), soit un taux de pénétration de 88,1 %, 966 millions de SMS envoyés sur le trimestre, 33,9 euros de facture mensuelle moyenne par client, 294 300 numéros portés sur le trimestre, 4,67 % de part de marché pour les MVNO, l'Ile-deFrance (125,8%) toujours en tête des taux de pénétration par région suivie de la Corse (106 %) et de Provence-Alpes Côte d'Azur (103,3 %), 2,1 millions d'abonnés en outre mer ... / Les chiffres du Suivi des indicateurs mobiles au 2 ème trimestre 2008 sont en ligne |
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| Notre dernier rapport d'activité |
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