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L'actualité de l'Arcep

L'année 2018 - les grandes dates

8 janvier  Marché entreprises

L'Arcep ouvre une enquête relative au respect du principe de non-discrimination concernant les offres de gros d'accès à la boucle locale optique d'Orange destinées au marché entreprises. Elle ouvre également une enquête relative à la qualité de service d'Orange sur ses prestations de gros sur le réseau cuivre et ses offres sur le marché à destination des entreprises.
Décision n° 17-1497 (qualité de service)
Décision n° 17-1498 (non-discrimination)

6 janvier  Net Neutralité

« Neutralité du net : le scénario américain peut-il survenir en Europe ? » Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, pour le Sciences et Avenir.
L'interview

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