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Textes de référence / Les dernières décisions publiées

Les avis et décisions du 16 mai 2017 au 23 mai 2017


Avis sur des projets de loi, de décrets, d'arrêtés ou de rapports

 Avis n° 2017-0075 de l’Arcep en date du 28 février 2017 portant sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l’habitation (n° 17-0075) (publication le 16 mai 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux ouverts au public

 Décision n° 2017-0626 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2017-0243 en date du 20 février 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Isère (38) et du Rhône (69) (n° 17-0626) (publication le 19 mai 2017)

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2017-0625 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du Vaucluse (84) (n° 17-0625) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0624 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-0488 en date du 31 mars 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12) (n° 17-0624) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0623 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73) (n° 17-0623) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0622 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29) (n° 17-0622) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0621 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant la décision n° 2015-1653 en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 29,7-54 MHz, 146-174 MHz, 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes (n° 17-0621) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0616 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0616) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0615 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0615) (publication le 19 mai 2017)

 Décision n° 2017-0614 du président de l’Arcep en date du 16 mai 2017 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 17-0614) (publication le 19 mai 2017)


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé
 Les 2 mois écoulés

Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement publiés sur le site de l'Arcep.

Les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont publiés qu'au terme de cette procédure.