Français English
Deutsch Español Italia Portugal Republic of Korea China Japan

L'actualité de l'ARCEP > Grands Dossiers > La Fibre en France

Flux RSS de l'ARCEP L'ARCEP en audio

Grands dossiers / La Fibre Version anglaise Imprimer la page

La Fibre en France

Dernière mise à jour le 7 octobre 2014

Qu'est-ce que le FttH ?


Smiley La fibre optique, qu'est-ce que c'est ? Smiley
Smiley La fibre optique, ça sert à quoi ? Smiley

Actualités


L'Observatoire du haut et du très haut débit
Smiley Marché de gros Smiley
Smiley Marché de détail Smiley

Actualités

Smiley Les grandes dates  Smiley

Cadre réglementaire


Smiley Les textes législatifs et réglementaires Smiley
Smiley Les décisions et recommandations de l’ARCEP Smiley
(Texts available in English version )
Smiley Les décisions et recommandations de la Commission européenne Smiley

Opérateurs

Smiley L'espace opérateurs Smiley

Smiley Echanges d'informations interopérateurs Smiley

Smiley Collecte d'informations trimestrielle Smiley

Smiley Identification des lignes Smiley

Collectivités territoriales

Smiley L'espace collectivités Smiley

Smiley Glossaire et schéma terminologique
à l'attention des collectivités territoriales
(juillet 2012)
Smiley

 

Particuliers, Copropriétaires et promoteurs

Smiley Guides
et
informations pratiques
Smiley

Tableau récapitulatif des différentes zones du cadre réglementaire des réseaux FttH

Zones très denses

Smiley Liste des communes Smiley
Smiley Décision n° 2009-1106 : Français Anglais Smiley
Smiley Décision n° 2013-1475 : Français Smiley
Smiley Recommandation du 22 décembre 2009 : Français Anglais Smiley
Zones moins denses

Smiley Décision n° 2009-1106 :
Français Anglais Smiley
Smiley Décision n° 2010-1312 :
Français Anglais Smiley

Smiley Recommandation du
22 décembre 2009 :
Français Anglais Smiley
Hors poches de basse densité Poches de basse densité

Pour les immeubles
d’au moins 12 logements ou locaux à usage professionnel ou
accessibles par un réseau d’assainissement visitable :
PM multi-fibres en pied d’immeuble

3,2 millions de logements

Smiley Délimitation des PBD et PHD : Cartes Smiley

Smiley Recommandation du 14 juin 2011 Smiley

PM de 300 lignes
en mono-fibre quelle que soit la taille de l’immeuble

0,8 million de logements
PM de 1000 lignes en mono-fibre
quelle que soit la taille de l’immeuble

Par dérogation PM 300 lignes
si segment amont mutualisé

27,7 millions de logements

Smiley Recommandation du 14 juin 2011 Smiley
Smiley Recommandation du 21 janvier 2014 Smiley

Pour les autres immeubles (<12 lots et non accessibles par un réseau d’assainissement visitable):
Cas général: PM mono-fibre de 100 lignes en armoire
Cas particuliers (immeubles isolés): PM multi-fibres en chambre/façade/borne


1,5 million de logements
PM : Point de mutualisation

Les grandes dates de la fibre

2014

- 7 octobre 2014 : l'ARCEP publie les réponses à la consultation publique qu'elle a mené du 16 mai au 11 juillet 2014 sur la tarification de l'accès aux réseaux FttH en dehors des zones très denses / Communiqué de presse Smiley

- 28 juillet 2014 : Dans un différend opposant Orange au Syndicat des communes du Pays de Bitche (qui a déployé dans le département de la Moselle un réseau d’initiative publique en FTTH), l’ARCEP a estimé que l’opérateur de RIP était tenu de donner accès à son réseau aux opérateurs tiers, conformément au cadre règlementaire applicable aux réseaux FttH, tant publics que privés / Communiqué de presse

- 15 juillet 2014 : l'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique / Communiqué de presse Smiley

- 27 juin 2014 : l'Autorité adopte ses décisions de régulation " asymétrique " - s'appliquant uniquement à Orange - des marchés du haut et du très haut débit fixe pour mi-2014 - mi-2017. Avec ces décisions, l'ARCEP se dote d'un cadre de régulation renouvelé, renforçant la mutualisation des infrastructures existantes pour diminuer les coûts de déploiement du très haut débit, mettant en place une série de mesures pour homogénéiser les services disponibles - notamment audiovisuels - sur DSL sur le territoire et adaptant la régulation des marchés entreprises à l'évolution de l'intensité concurrentielle / Communiqué de presse Smiley

- 28 mai 2014 : Le nombre d’abonnements au haut et très haut débit fixes atteint 25,2 millions à la fin du 1er trimestre 2014, en croissance de 295 000 (+1 million en un an). Le très haut débit a progressé de 155 000 abonnements pour atteindre plus de 2,2 millions (+30% en un an), dont 640 000 via les offres FttH (+69% en un an). Pour la première fois, le taux d’abonnement au très haut débit via une offre FttH atteint 20%. 11,4 millions de logements (+ 28% en un an) sont désormais éligibles au très haut débit, dont 3,2 millions via des offres FttH (+ 36% en un an) / Communiqué de presse Smiley

- 16 mai 2014 :

L'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 11 juillet 2014, un modèle générique de tarification de l'accès aux boucles locales optiques mutualisées en dehors des zones très denses. Par cet exercice de modélisation, qui prend en compte les spécificités des différents types de projets de réseaux en fibre optique, il sera possible de préciser les critères de tarification permettant de remédier aux incohérences parfois constatées dans les grilles tarifaires / Communiqué de presse Smiley

Après un premier guide édité en octobre 2009, la Caisse des dépôts et consignations a souhaité cette année mettre à disposition de l'ensemble des acteurs du logement social de nouveaux éléments de compréhension, des réponses concrètes à des questions pragmatiques que la plupart des bailleurs se posent. Ce guide 2014 est le fruit d'un important travail mené avec les administrations de l'État concernées, telle que l'ARCEP, en partenariat avec l'Union Sociale pour l'Habitat / Le guide pratique Smiley

- 15 mai 2014 : l'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe à la Commission européenne. Il s'agit de la dernière étape avant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions pour la période mi-2014 - mi-2017 / Communiqué de presse Smiley

- 13 mai 2014 : l'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) à la Commission européenne, dernière étape précédant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions d'analyse de marché pour la période mi-2014 - mi-2017 / Communiqué de presse Smiley

- 16 avril 2014 : L'Autorité de la concurrence a transmis, mercredi 16 avril, son avis à l'ARCEP sur les projets de décisions d'analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6), que l'Autorité lui avait soumis en février. Favorable aux projets, l'Autorité de la concurrence a invité l'ARCEP à faire aboutir ce cycle de révision dans le calendrier initialement prévu, sans attendre l'issue de l'examen du projet de concentration en cours dans le secteur. L'ARCEP tiendra compte de cet avis et des contributions des acteurs économiques pour établir les projets qu'elle transmettra prochainement à la Commission européenne / Le communiqué de l'ARCEP / L'avis de l'Autorité de la concurrence / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence Smiley

- 12 mars 2014 : la ministre en charge de l'économie numérique a présenté, en conseil des ministres, une communication faisant le point, 18 mois après son lancement, sur le plan " France très haut débit " lancé par le Gouvernement en février 2013. 49 dossiers couvrant 59 départements ont déjà fait l'objet d'un accord de principe de l'État. Financés sur fonds publics, ils devraient permettre, d'ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyers supplémentaires, situés dans les zones les moins denses du territoire. Ils s'ajouteront aux 11 millions de foyers déjà éligibles. Smiley

- 7 mars 2014 : Pierre Mirabaud, président du comité de concertation France très haut débit, explicite les missions du comité qu'il dirige et revient sur la montée en débit et le déploiement du très haut débit en France / L'interview vidéo Smiley

- 26 février 2014 : En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. Cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain / La convention cadre Smiley

- 7 février 2014 : le FttDP (pour Fiber to the Distribution Point) est une architecture de réseaux à très haut débit consistant à déployer de la fibre optique jusqu'à un point très proche du logement de l'abonné et, contrairement au FttH (Fiber to the Home), à réutiliser le câblage existant (cuivre ou coaxial) sur le segment terminal pour raccorder le logement à la fibre optique. Consciente que l'architecture FttDP soulève de nombreuses questions, l'ARCEP a réuni un groupe de travail pour étudier cette solution. La synthèse des échanges de ce groupe de travail est mise en consultation publique jusqu'au 28 avril 2014 / Communiqué de presse Smiley

- 6 février 2014 : la première conférence annuelle du plan France Très Haut Débit a réuni à Bercy l'écosystème du déploiement de la fibre : élus, opérateurs, équipementiers et pouvoirs publics. Antoine Darodes, directeur de la mission France Très haut débit, a présenté l'avancement du plan, en soulignant que ce plan d'infrastructures, au service des usages, constituait " le socle du rebond économique et des emplois de demain ". L'objectif est d'apporter la fibre dans tous les foyers et les entreprises en s'appuyant sur la complémentarité public-privé. En termes de financement, les subventions envisagées pour les 56 départements qui ont déposé un dossier s'élèvent à 940 millions d'euros pour 4 milliards d'euros d'investissement. Concernant les besoins de financement pour mener à bien le Plan, Fleur Pellerin, ministre en charge de l'économie numérique, a conclu la matinée en assurant qu'au-delà " des 900 millions d'euros de subventions prévues pour le très haut débit au sein du FSN, les sommes restantes du volet consacré au très haut débit, soit 700 millions d'euros " seraient également mobilisables. Enfin, parmi les chantiers de 2014, Antoine Darodes a annoncé des travaux d'harmonisation tarifaire pour les offres d'accès aux réseaux d'initiative publique (RIP), en collaboration étroite avec l'ARCEP et, enfin, l'ouverture en avril d'un observatoire des déploiements et des débits accessible sur le site internet de la mission, nouvellement lancé / Le site du Plan France Très haut Débit / Le résumé de la conférence Smiley

- 27 janvier 2014 : Alors que les déploiements de réseaux FttH progressent à un rythme soutenu et que le nombre de lignes éligibles atteint 3 millions, l'ARCEP adopte une décision et une recommandation qui renforcent la mutualisation des réseaux FttH par la réduction du périmètre des zones très denses, moins mutualisées, et la définition de solutions adaptées pour l'équipement des immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel, dans ces zones. Ces deux textes parachèvent le cadre réglementaire relatif au déploiement des réseaux FttH sur l'ensemble du territoire / Communiqué de presse Smiley

2013

- 28 novembre 2013 : au 30 septembre 2013, la France compte 24,6 millions d'abonnements à haut et très haut débit, en croissance de 1 million en un an. Plus de 1,8 million d'abonnements sont à très haut débit (supérieur ou égal à 30 Mbit/s), soit 355 000 abonnements de plus en un an, portant ainsi la part des logements éligibles au très haut débit faisant l'objet d'un abonnement à 20%. Avec 465 000 abonnements au total, c'est le FttH qui croît le plus vite (+71,5% en un an). Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FttH / Communiqué de presse, Observatoire trimestriel des marchés de DÉTAIL (services fixes haut et très haut débit) en France et Observatoire trimestriel des marchés de GROS des communications électroniques (services fixes haut et très haut débit) en France au 3ème trimestre 2013 / Communiqué de presse Smiley

- 27 novembre 2013 : l'ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui s'appliqueront à la période mi-2014 - mi-2017. Ces projets de décisions définissent le cœur de la régulation dite " asymétrique " - c'est-à-dire s'appliquant uniquement à Orange. L'Autorité propose aussi plusieurs ajustements du cadre de régulation symétrique (s'imposant à l'ensemble des opérateurs ) applicable aux boucles locales optiques mutualisées (BLOM) / Communiqué de presse Smiley

- 26 novembre 2013 : intervention de Pierre-Jean Benghozi, sur les ajustements du cadre règlementaire visant à favoriser l’émergence des réseaux à très haut débit, prononcée lors du TRIP 2013 organisé par l'AVICCA / Le discours Smiley

- 15 novembre 2013 : l'ARCEP publie des recommandations relatives aux modalités de l'accès aux lignes FttH pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses. Les conditions de mutualisation des réseaux FttH entre les opérateurs dépendent de la taille des immeubles. Ces recommandations ont pour but de standardiser les procédures / Communiqué de presse Smiley

- 23 octobre 2013 : Le comité d'experts fibre optique publie un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très dense / Le communiqué de presse Smiley

- 21 octobre 2013 : l'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) et lance une consultation publique jusqu'au 18 novembre 2013 / Communiqué de presse Smiley

- 27 septembre 2013 : Objectif Fibre édite un nouveau guide de bonnes pratiques sur le raccordement aux réseaux FttH des maisons individuelles neuves et des lotissements neufs. Ce guide est le fruit d’un travail collectif de l’ARCEP, du CETE de l’Ouest ainsi que de la plupart des acteurs des filières des communications électroniques et électrique. / Communiqué de presse d’Objectif Fibre / Le guide Smiley

- 25 juillet 2013 : suite à un accord conclu entre Orange et Free, l'Autorité de la Concurrence a mis fin à un contentieux portant sur les conditions d'accès aux infrastructures de génie civil de l'opérateur historique / Communiqué de presse de l'ADLC Smiley

- 4 juillet 2013 : l'ARCEP engage la révision des analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 16 septembre, un document dressant le bilan de la régulation actuelle et proposant des pistes d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017. Ce bilan couvre, pour la première fois, l'ensemble des offres de gros régulées (dégroupage, FttH, montée en débit, offres activées, accès au génie civil, offres de collecte, services de capacités, etc). Il dresse par ailleurs le bilan du cadre de régulation symétrique applicable aux réseaux en fibre jusqu'à l'abonné, et examine des propositions d'ajustement. / Communiqué de presse / Consultation publique Bilan et perspectives d'évolution des marchés 4, 5 et 6 / Synthèse de la consultation publique conduite du 3 avril au 15 mai 2013 sur les perspectives d'évolution du dégroupage / Réponses à la consultation publique sur le dégroupage (11 Mo) Smiley

- 12 juin 2013 : un groupe de travail sur la technologie FttDP se réunit pour la première fois à l'ARCEP. Le FttDP (Fiber to the Distribution Point) est une nouvelle architecture de réseaux à très haut débit consistant à déployer de la fibre optique jusqu'à un point proche du logement de l'abonné, et à réutiliser le câblage existant sur la partie terminale (ligne de cuivre ou câble coaxial). Un boitier de conversion relie la fibre au segment métallique terminal sur lequel les services sont fournis à l'abonné. Ce boîtier est alimenté en énergie par le réseau électrique de l'abonné via le segment terminal. Consciente que cette nouvelle technologie soulève de nombreuses questions, en particulier sur la maturité des solutions et sur leur compatibilité avec le cadre règlementaire, l'ARCEP a souhaité, dans une démarche prospective, et à la demande de plusieurs opérateurs, réunir au sein d'un groupe de travail dédié, les représentants des opérateurs, des associations des collectivités territoriales et des services de l'Etat concernés. Cette première réunion visait à apprécier l'état de l'art et à faire le point sur les solutions en cours de développement par plusieurs équipementiers qui participent actuellement à des expérimentations dans différents pays. D'autres réunions du groupe de travail auront lieu cette année afin d'approfondir les échanges. Ce cycle sera conclu par la rédaction d'un document de synthèse.

- 31 mai 2013 : l'ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et France Télécom concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) / La décisionSmiley

- 26 avril 2013 : l'ARCEP adopte une recommandation sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) visant à définir un identifiant de chaque ligne unique à l'échelle nationale, stable dans le temps et respectant un format standardisé à 10 caractères. Cet identifiant sera attribué par un gestionnaire d'identifiants, en général l'opérateur d'immeuble ayant installé le réseau, et sera utile pour toute intervention sur la ligne, en particulier lors des passages de commandes, pour faciliter le dialogue entre le client final et son opérateur de service, mais aussi entre les opérateurs de service et l'opérateur d'immeuble. Lors d'éventuelles interventions, le client et les techniciens devront pouvoir accéder à cet identifiant. Pour ce faire, il sera étiqueté sur la prise terminale optique. L'inscription de cet identifiant sur les factures et sur l'espace client internet de l'opérateur est également une piste à explorer / Communiqué de presse / La recommandation (pdf)

- 25 avril 2013 : L'Autorité publie une mise à jour de sa décision listant les opérateurs qui doivent être destinataires des informations sur l’installation de lignes en fibre optique dans les immeubles / La décision n° 2013-0592 (adoptée le 25 avril 2013Smiley

- 13 mars 2013 : " La méthode retenue par le Gouvernement est bonne. C'est une méthode pragmatique qui tient compte à la fois de l'énorme travail réalisé, depuis cinq ans, par les collectivités territoriales, par les opérateurs et par les acteurs publics, dont le régulateur ; et elle est préférable à une méthode qui aurait consisté à construire quelque chose d'entièrement nouveau, avec les importants retards qui en seraient résultés sur l'investissement. " Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, était auditionné conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat sur les questions d'aménagement numérique du territoire relatives à la feuille de route " très haut débit " du Gouvernement / La vidéo Smiley

- 11 février 2013 : à la suite de consultations publiques menées en 2012 sur des questions liées au déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), l'ARCEP publie deux documents de synthèse et d'orientations, accompagnés des contributions des acteurs, sur les questions juridiques liées au raccordement final aux réseaux FttH et aux déploiements dans la propriété privée et sur la mise en œuvre de la règle de complétude des déploiements FttH en zones rurales.
Smiley Complétude des déploiements Smiley
Smiley Les contributions Smiley
Smiley Raccordement final Smiley
Smiley Les contributions Smiley

- 8 février 2013 : Le 4 décembre 2012, l'ARCEP a mis en consultation publique un bilan intermédiaire dressant un état des lieux du marché du haut et du très haut débit (marchés 4 et 5). Dans son rapport définitif publié ce jour, l'Autorité confirme l'effectivité du cadre de régulation de la fibre jusqu'au terme de l'actuelle analyse de marché (mi-2014). Au-delà, la question d'un ajustement de la régulation symétrique - en particulier aux frontières entre zones très denses et zones moins denses - sera traitée dans le cadre des travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)
Smiley Communiqué de presse Smiley
Smiley Le rapport final (pdf) Smiley
Smiley Les contributions des acteurs (zip) Smiley

- 25 janvier 2013 : L'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 25 février 2013, sur l'identification des lignes en fibre optique jusqu'à l'abonné. En s'appuyant sur les travaux du groupe Interop'Fibre et du comité d'experts, l'Autorité propose de repérer, par un identifiant unique, à l'échelle nationale, chaque prise terminale optique. / La consultation publique Smiley

Smiley ET AUSSi... le dossier fibre de 2006 à 2012 Smiley