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Le suivi des déploiements des opérateurs mobiles

Dernière mise à jour le 15 juillet 2014

Les obligations de déploiement 4G (LTE)

Le calendrier ci-dessous résume les obligations de déploiement prévues par les licences des opérateurs 4G dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Il s’agit des obligations imposées aux opérateurs mais ceux-ci peuvent déployer plus vite.

(*) Obligation non applicable à Free Mobile, qui n'a pas de fréquences 800 MHz.
(**) Obligation qui ne figure pas dans les autorisations mais qui résulte mécaniquement de l'obligation de couvrir 99,6% de la population métropolitaine.

Les actions de l'ARCEP

Avec l'ouverture par Free Mobile de son réseau 4G le 3 décembre 2013, chacun des quatre opérateurs de réseaux mobiles peut désormais offrir le très haut débit mobile à ses clients.

Les réseaux 4G sont déployés en utilisant les fréquences attribuées par l'ARCEP, fin 2011, dans les bandes à 800 et 2600 MHz. Tous les opérateurs ont des fréquences dans les deux bandes, sauf Free qui n'en a que dans la bande 2,6. Bouygues Telecom a, de plus, été autorisé par l'ARCEP, en mars 2013, à réutiliser en 4G ses fréquences dans la bande à 1800 MHz, initialement destinées à la 2G. Les sociétés SFR et Orange France disposent de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient elles-aussi étendues à la 4G.

A ce jour, la couverture 4G sur le territoire qui s'accroit rapidement n'est toutefois pas encore aussi étendue que celle en 2G et 3G, et des disparités existent d'un opérateur à l'autre. Conformément au cadre réglementaire, les opérateurs publient des cartes de couverture 4G sur leurs sites internet, afin d'informer les utilisateurs des zones couvertes. Ils prennent également en charge financièrement la réalisation, sous le contrôle de l'ARCEP, d'enquêtes annuelles destinées à vérifier la fiabilité de ces cartes.

Les obligations de déploiement 3G (UMTS)


Les grandes dates

2014

- 27 mai 2014 : l’Autorité ouvre trois enquêtes administratives sur le déploiement des réseaux mobiles 3G : deux enquêtes concernent le déploiement des réseaux 3G de Free Mobile et de SFR, l’autre concerne les engagements pris, en 2010, par Bouygues Telecom, Orange et SFR, de déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales d’ici la fin de l’année 2013, Free Mobile ayant pris l’engagement de rejoindre ce réseau commun. Ces enquêtes  permettront à l’Autorité de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs et de procéder, au besoin, à des constatations sur place / Communiqué de presse / Décisions n° 2014-0623-RDPI (Free Mobile)n° 2014-0624-RDPI (SFR) et n° 2014-0625-RDPI (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile) / L'édito du président de l'Autorité dans la Lettre Hebdomadaire du 6 juin 2014 Smiley

2012

30 novembre 2012 : l'ARCEP publie, pour la première fois, un rapport complet portant à la fois sur la couverture et la qualité de service mobiles des quatre opérateurs mobiles en France métropolitaine.
Ce rapport comprend un atlas géographique présentant l'état de la couverture mobile, département par département, au 1er juillet 2012, notamment sous forme de cartes permettant une visualisation fine de la couverture. En 2G, au 1er juillet 2012, Orange France, SFR et Bouygues Telecom couvrent chacun plus de 99% de la population. En 3G, Orange France et SFR couvrent plus de 98% de la population, Bouygues Telecom près de 95% et Free Mobile 37% de la population.
Le rapport présente également les résultats de l'enquête annuelle de qualité de service réalisée par l'ARCEP en 2012 pour ces mêmes opérateurs, et les compare avec les enquêtes précédentes. Il en ressort notamment que, globalement, la France dispose d'un niveau élevé de qualité de service mobile, par rapport notamment aux pays comparables.
Enfin, des propositions d'évolution pour améliorer l'information du consommateur et des pouvoirs publics sont mises en consultation publique.

Smiley Le communiqué de presse

- 11 juillet 2012 : Jean-Ludovic Silicani a indiqué, lors d’une audition par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 11 juillet 2012, que l’Autorité rendra public, avant la fin de l’année, un rapport complet sur la couverture et la qualité de service, portant notamment sur les mesures de qualité de service des réseaux des quatre opérateurs mobiles nationaux, et, pour le réseau de Free, sur son réseau propre et en itinérance. Des propositions en matière de mesure de la couverture seront également formulées. « Nous avons souhaité traiter en parallèle la question de la couverture et celle de la qualité du service, afin de mettre en évidence leur lien et leur complémentarité », a précisé le président de l’ARCEP . « Nous vérifions que les obligations de couverture prévues dans les licences sont respectées. Nous l’avons déjà fait deux fois pour l’opérateur Free depuis le début de l’année (…). Nous repréciserons ce qu’on entend aujourd’hui par « couverture » dans les licences – et il s’agit d’une définition européenne – ainsi que la manière dont cette définition pourrait évoluer, dans des limites raisonnables, et pour les futures licences, car on ne peut pas donner un effet rétroactif à cette éventuelle modification » / Lire l’intégralité de l’audition Smiley 

- 30 mars 2012 : l'Autorité publie ses deux rapports sur les obligations de déploiement mobile de Free Mobile.
Smiley Le rapport de couverture de novembre 2011 (Free Mobile) Smiley
Smiley Le rapport de couverture de février 2012 (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile) Smiley

- 26 mars 2012 : Couverture réseau, investissements, difficultés techniques, baisse des prix, emploi, indépendance du régulateur : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du Figaro à propos de l'arrivée de Free sur le marché mobile (24 mars 2012) / L'interview Smiley

- 7 mars 2012 - Couverture, utilisation et qualité d'un réseau mobile : l'ARCEP rappelle que, pour tout réseau mobile, trois principales questions se posent auxquelles l'Autorité répond dans un communiqué / Le communiqué de presse Smiley

- 1er mars 2012 : l'ARCEP auditionne Bouygues Telecom / Le communiqué de presse Smiley

- 17  février 2012 : l'ARCEP auditionne les opérateurs et tiendra prochainement une conférence de presse sur la téléphonie mobile / Le communiqué de presse Smiley

- 10 février 2012 : le président de l'Autorité a reçu, à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC et UNSA France Télécom - Orange / Le communiqué de presse Smiley

- 30 janvier 2012 : l’ARCEP précise et complète les informations parues dans un article de presse / Le communiqué de presse Smiley

- 27 janvier 2012 : déploiement de Free Mobile : l'ARCEP apporte plusieurs précisions / Le communiqué de presse Smiley

2011

- 13 décembre 2011 : Free Mobile a couvert plus de 27% de la population en 3G et ainsi respecté ses engagements de déploiement. La société peut ainsi bénéficier de l'itinérance sur le réseau d'un opérateur mobile tiers. Afin de respecter l'ensemble de ses engagements, Free Mobile devra enfin ouvrir commercialement son réseau au plus tard le 12 janvier 2012 / Le communiqué de presse Smiley

- 12 octobre 2011 : le compte-rendu des débats du Sénat sur l’aménagement numérique des territoires / Le site du Sénat Smiley

- 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse Smiley

- 1er avril 2011 : l'ARCEP constate qu'Orange France et SFR ont respecté le niveau de déploiement 3G prévu, par leur mise en demeure, pour le 31 décembre 2010 / Communiqué de presse Smiley

2010

- 24 septembre 2010 : le directeur général de l'ARCEP a pris une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction s'agissant de la première étape de la mise en demeure de SFR, correspondant à une obligation de déploiement de 84% de la population au 30 juin 2010. Toutefois, il convient de relever que ce taux est inférieur au taux de 87% annoncé par SFR dans un communiqué de presse en date du 8 juillet 2010 et, au demeurant, très en retrait par rapport à celui que la société s'était engagée à atteindre en 3G au 21 août 2009, à savoir 99,3% de la population métropolitaine / Communiqué de presse Smiley

- 15 juillet 2010 : l’Autorité rend publics les résultats de sa 12ème enquête annuelle sur la qualité de service des réseaux mobiles : les débits continuent d'augmenter et la qualité du service voix se maintient à un haut niveau. / Communiqué de presse Smiley

- 24 février 2010 : sous l'égide de l'ARCEP, les opérateurs ont conclu un accord de partage de réseau mobile 3G. Il permettra d'achever la couverture du territoire d'ici fin 2013 / Communiqué de presse Smiley

2009

- 24 décembre 2009 : précisions sur la procédure de mise en demeure utilisée par l’ARCEP / Communiqué de presse

- 23 décembre 2009 : Orange France et SFR sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiement 3G qu'ils n'ont pas respectés à l’échéance de contrôle, le 21 août 2009. Parallèlement, l'Autorité publie un bilan de la couverture 3G au 1er décembre 2009 : à cette date, Orange France couvre 87%, SFR 81% et Bouygues Telecom 80% de la population métropolitaine en 3G. 98% de la population aura accès à la téléphonie mobile 3G en 2011 / Communiqué de presse

Le bilan de la couverture en téléphonie mobile 3G en France métropolitaine au 1er décembre 2009 / La carte de France cliquable et le rapport en téléchargement

- 14 avril 2009 : après avoir consulté les acteurs, l'Autorité a pris une première décision laissant aux acteurs le soin de déployer les solutions de partage d'installations 3G identifiées et de dire dans quelles zones géographiques, ces zones devant comprendre, a minima, les zones couvertes en 2G dans le cadre du programme "zones blanches". A défaut d'un accord-cadre avant le 31 décembre 2009, et ainsi que la loi l'y autorise, l'Autorité en imposera les modalités / Communiqué de presse

-  11 février 2009 : déclaration du Gouvernement devant le Sénat, suivie d'un débat, sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles / Le compte-rendu des débats

- 5 février 2009 : compte rendu intégral du débat, à l'Assemblée national, sur l'attribution des fréquences de réseaux mobiles

2008

- 9 décembre 2008 : en application de la loi de modernisation de l'économie, l'Autorité lance la consultation publique préalable à la décision qu’elle doit prendre sur le partage d’installations, passives ou actives, des réseaux 3G. Les contributions doivent parvenir à l’ARCEP d’ici le 23 janvier 2009 / Communiqué de presse, consultation publique Smiley

2007

- 12 juillet 2007 : l'Autorité publie la mise en demeure faite à Bouygues Télécom de se conformer aux obligations de déploiement de sa licence 3G, notamment de couvrir 20% de la population française / la décision portant mise en demeure / la décision n° 07-0646 rendant publique la décision de mise en demeure 

2006

- 29 juin 2006 : SFR et Orange France ont respecté leur échéance de déploiement de fin 2005 ; l'ARCEP sondera à nouveau le marché à l'automne sur son intérêt éventuel pour une 4 ème licence / Communiqué

2005

- 20 mai 2005 : L’Autorité fixe un nouveau calendrier de déploiement UMTS à Bouygues Télécom / le communiqué

2004

- 9 mars 2004 : l’Autorité rend compte de la procédure de vérification des obligations de déploiement UMTS des sociétés Orange France et de la Société Française du Radiotéléphone qu’elle a menée depuis le mois d’août 2003 et annonce la révision de leurs obligations (communication publique / communiqué de presse)

2001

- 10 décembre 2001 : l'Autorité publie sa position sur le partage d'infrastructures dans les réseaux 3G ; le rapport de la Commission Consultative des Radiocommunications est également rendu public Smiley

- 30 novembre 2001 : le ministre fixe les modalités définitives de la redevance UMTS. A cette occasion, le secrétariat d'Etat à l'industrie annonce les mesures complétant le dispositif d'achèvement de la couverture mobile

- 31 octobre 2001 : "Des possibilités de partage de réseau existent dans l’UMTS (...) déclare Jean-Michel Hubert dans une interview au journal les Echos Smiley

Les obligations de déploiement 2G (GSM)

2012

30 novembre 2012 : l'ARCEP publie, pour la première fois, un rapport complet portant à la fois sur la couverture et la qualité de service mobiles des quatre opérateurs mobiles en France métropolitaine.
Ce rapport comprend un atlas géographique présentant l'état de la couverture mobile, département par département, au 1er juillet 2012, notamment sous forme de cartes permettant une visualisation fine de la couverture. En 2G, au 1er juillet 2012, Orange France, SFR et Bouygues Telecom couvrent chacun plus de 99% de la population. En 3G, Orange France et SFR couvrent plus de 98% de la population, Bouygues Telecom près de 95% et Free Mobile 37% de la population.
Le rapport présente également les résultats de l'enquête annuelle de qualité de service réalisée par l'ARCEP en 2012 pour ces mêmes opérateurs, et les compare avec les enquêtes précédentes. Il en ressort notamment que, globalement, la France dispose d'un niveau élevé de qualité de service mobile, par rapport notamment aux pays comparables.
Enfin, des propositions d'évolution pour améliorer l'information du consommateur et des pouvoirs publics sont mises en consultation publique.

Smiley Le communiqué de presse

2011

- 12 octobre 2011 : le compte-rendu des débats du Sénat sur l’aménagement numérique des territoires / Le site du Sénat Smiley

- 16 mars 2011 : depuis 2007, les opérateurs publient des cartes de couverture GSM dont la fiabilité est vérifiée chaque année par des enquêtes de terrain. En 2010, Orange France, SFR et Bouygues Telecom ont conduit des mesures dans 249 cantons.Les résultats de ces mesures sont publiés par l’ARCEP: ils montrent que les cartes de couverture publiées par les trois opérateurs sont à plus de 98% cohérentes avec les mesures faites sur le terrain. Globalement bonne au niveau national, la fiabilité des cartes doit toutefois être améliorée sur certains cantons. En 2011, des audits de couverture seront réalisés par les opérateurs dans 286 nouveaux cantons / Communiqué de presse

2010

- 17 mars 2010 : l'ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2009 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L'ARCEP a fixé la liste des 249 nouveaux cantons qui seront audités en 2010 / Communiqué de presse

2009

- 7 août 2009 : en métropole, environ 99,82% de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7% de la surface du territoire. Le taux de zones blanches est évalué à 0,18% de la population, soit environ 100 000 habitants. 97,8% de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. L’ARCEP publie un bilan au 1er janvier 2009 de la couverture mobile 2G en France / Communiqué de presse / La synthèse du bilan, le bilan complet, ainsi que l’ensemble des cartes de couverture pour chaque département ou collectivité

- 10 avril 2009 : l’ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. Par ailleurs, l'ARCEP a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009 / Communiqué de presse

- 17 février 2009 : Edouard Bridoux, membre du Collège de l'ARCEP, fait le point sur l'ensemble des aspects de couverture (mobile et fixe) au cours de la table ronde sur la couverture numérique du territoire organisée par la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire, à l'Assemblée nationale / Contribution d'Edouard Bridoux / La vidéo de la table ronde sur le site de l'Assemblée nationale 

- 22 janvier 2009 : l'Autorité approuve la répartition globale des sites entre opérateurs mobiles dans les 364 communes complémentaires du programme Zones Blanches / La décision n° 09-0060

2008

- 10 septembre 2008 : entouré des opérateurs, de l'ARCEP et de représentants de l'AMF et de l'ADF, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire annonce que le programme de couverture des zones blanches de téléphonie mobile sera achevé en 2011. Le programme a été complété par 364 communes supplémentaires, qui n'avaient pas été identifiées en 2003 et qui seront couvertes à 80% d'ici fin 2010 et à 100% d'ici fin 2011  Il faut trois ans en moyenne pour déployer un nouveau site  / Le dossier de presse (site du secrétariat d'Etat) / Les cartes des communes couvertes et à couvrir (site de la DIACT) / les cartes de couverture des opérateurs: Orange, SFR, Bouygues Telecom 

- 11 avril 2008 : depuis le renouvellement de leur licence GSM, les opérateurs mobiles doivent publier des cartes précises de couverture dont la fiabilité est vérifiable par des enquêtes de terrain. Ces premières enquêtes de vérification ont eu lieu ; elles montrent globalement une bonne fiabilité des cartes publiées, cohérentes à 95,9% pour SFR et 95,6% pour Orange France avec les mesures terrains. Bouygues Telecom s’est engagé à réaliser les enquêtes de terrain à partir de cette année, en anticipation du renouvellement de sa licence GSM. L’ARCEP a fixé la liste des 250 nouveaux cantons qui seront audités en 2008 / Communiqué

2007

- 10 décembre 2007 : les opérateurs mobiles doivent dorénavant publier des cartes de couverture mobile plus précises et validées par des enquêtes de terrain ; ces cartes sont conformes aux obligations fixées par l’Autorité aux opérateurs et sont disponibles sur les sites Internet de ces opérateurs depuis le 1er octobre / Communiqué
 

- 3 avril 2007 : les opérateurs mobiles devront publier des cartes de couverture dont la fiabilité sera validée par des enquêtes de terrain annuelles / Communiqué

- 27 février 2007 : le ministre délégué à l'Aménagement du Territoire a signé un accord national pour la couverture GSM des axes de transport prioritaires avec l'ARCEP, l'Assemblée des Départements de France (ADF) , l'Association des Maires de France (AMF), Bouygues Telecom, Orange France, SFR, la SNCF et RFF. Les opérateurs devront achever la couverture des autoroutes, des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, ainsi que des axes reliant au sein de chaque département la préfecture aux sous-préfectures d'ici fin 2008 (50 % du déploiement) et fin 2009 (100%). L’ARCEP évaluera le respect de ces obligations / Communiqué / le protocole d'évaluation de la couverture d'un axe de transport

- 17 janvier 2007 : Christian ESTROSI, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a présenté le bilan au 31 décembre 2006 du programme de couverture des zones blanches. L’objectif fixé pour fin 2006 (mise en service de 1 000 sites couvrant environ 1 500 communes) a été dépassé : au 31 décembre 2006, plus de la moitié du programme a effectivement été réalisée avec 1 071 sites déployés couvrant 1683 communes, dont près des deux tiers sur la seule année 2006 / Le dossier sur le site du ministère de l'intérieur et de l'aménagementdu territoire.

2006

- 12 juillet 2006 : Christian ESTROSI, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a présenté le bilan au 30 juin 2006 du programme de couverture des zones blanches. Le bilan à mi-année est de 883 communes rurales couvertes en téléphonie mobile / Le communiqué de presse du ministre délégué

- 26 janvier 2006 : Christian ESTROSI, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a présenté le bilan au 31 décembre 2005 du programme de couverture des zones blanches. 577 communes dans 45 départements étaient en service au 31 décembre 2005. / Le communiqué de presse du ministre délégué

2005

- 2 septembre 2005 : Les opérateurs mobiles s'engagent auprès de Christian ESTROSI , ministre délégué à l'Aménagement du territoire, à accélérer la couverture en téléphonie mobile du territoire national / Le communiqué de presse du ministre délégué

2004

- 13 juillet 2004 : l'ART signe avec l'Etat, l'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France et les trois opérateurs mobiles un accord d'extension (phase 2) de couverture des zones blanches

2003

- 15 juillet 2003 : signature de la convention nationale de mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile . Plus de 3000 communes sont concernées par cet accord qui se décomposera en deux phases. 2003-2004: intallation et exploitation de 1250 sites conformément aux engagements des trois opérateurs en date du 24 septembre 2002 et, d'ici à la fin 2003, conclusion d'un avenant permettant l'extension du nombre de sites / le dossier de presse du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire / le protocole utilisé pour mesurer la couverture des centres-bourgs des communes

- Mars 2003 : l'ART publie carte et analyse des taux de pénétration dans les régions françaises à fin septembre 2002 (carte / analyse)

2002

- 4 octobre 2002 : l'ART publie les engagements des opérateurs en matière d'itinérance et de partage d'infrastructures pour la couverture des zones blanches (communiqué / engagements pris par les opérateurs dans leur position commune)

- 24 janvier 2002 : le Conseil Général de la Nièvre et l'ART signent une convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux mobiles

2001

- 13 décembre 2001 : l'ART rend publics les résultats de sa seconde enquête de couverture mobile portant sur 60 cantons, ce qui porte à 100 le nombre de cantons testés en 2001. Sur l'ensemble de ces 100 cantons, la couverture mobile moyenne ressort à 83%.

- 11 décembre 2001 : signature d'une convention de partenariat avec le département du Tarn

- 21 novembre 2001 : signature d'une convention de partenariat, première du genre, avec le département de la Meuse

- 31 octobre 2001 : Publication par l'ART du cahier des charges type permettant aux départements qui souhaiteraient faire procéder à des mesures de la couverture dans leur ressort géographique, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre des orientations définies lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, de passer avec l'Autorité une convention prévoyant une mise en œuvre par un prestataire de leur choix de la méthodologie développée par l'Autorité et décrite dans ce cahier des charges. La diffusion de la convention type auprès des départements est assurée par l'Assemblée des départements de France.

- 17 octobre 2001 : Déclaration de Jacques Douffiagues au Congrès de l'Assemblée des Départements de France à l'occasion de la signature d'un partenariat avec l'ART en vue d'accompagner les départements dans la réalisation d'enquêtes sur la couverture des réseaux mobiles (communiqué de presse) : "l'ART a mis au point une méthode pour évaluer de manière précise la couverture effective du territoire, canton par canton - elle a été testée au printemps, sur 40 cantons - elle se poursuit, aujourd'hui, sur 60 nouveaux cantons. C'est ce dispositif qui est proposé aux départements"

- 27 septembre 2001 : Intervention de Jean-Michel Hubert à Multimédiaville à Bordeaux : "la couverture mobile est une question essentielle pour les citoyens et les consommateurs, car le téléphone mobile est devenu en quelques années un élément de leur mode de vie, un besoin universel".

- 24 août 2001 : Intervention de clôture de Jean-Michel Hubert à l'Université d'été de la communication d'Hourtin : "l'objectif d'universalité d'accès à moyen terme passe également par la disponibilité de capacités de transport à haut débit (fibres optiques) : l'ART a relevé à cet égard les orientations du CIADT"

- 6 juillet 2001 : publication des résultats de la première enquête de couverture mobile réalisée par l'ART en mai-juin 2001 sur 40 cantons (communiqué / résultats de l'enquête / méthodologie)

- 19 juin 2001 : l'Autorité rend un avis sur le projet de rapport du Gouvernement au Parlement sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile (décision n° 01-595)

- mai 2001 : l'Autorité lance une enquête destinée à mesurer le taux réel de la couverture en téléphonie mobile sur 40 cantons

Éléments de méthodologie

La définition de la couverture mobile

La définition de la couverture fixée par les décisions de l'ARCEP est celle retenue par les opérateurs mobiles pour établir leurs cartes de couverture, rendues publiques, et pour mesurer les taux de couverture du territoire et de la population. Cette définition permet une mesure précise, fondée sur une granularité territoriale très fine. En particulier, elle permet l'identification, au sein de chaque commune, des portions du territoire où le service mobile est disponible et de celles où il ne l'est pas : la mesure de la couverture sous la forme de taux de couverture en surface ou en population reflète la prise en compte dans chaque commune des seules portions du territoire où le service mobile est effectivement disponible.

La définition de la couverture mobile, au sens des décisions de l'ARCEP, ne doit pas être confondue avec l'objectif de couverture fixé par le programme d'extension de la couverture mobile en zones blanches piloté par la DATAR, qui relève d'une autre logique. L'objectif-même de ce programme est de couvrir le centre-bourg de chacune des communes de France. Cet objectif est donc réputé atteint lorsqu'au sein de chaque commune le service mobile est disponible au moins dans la portion du territoire correspondant à son centre-bourg.

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La prise en compte des femto-cellules dans le calcul de la couverture mobile


Il convient de rappeler que :

 - il n'existe pas de restriction quant à la nature (« macro », « micro », « pico », « femto », etc) des stations de base employées par les opérateurs mobiles ;
 - les obligations de déploiement figurant dans les licences des opérateurs concernent la disponibilité des services mobiles à l’extérieur des bâtiments.

En conséquence, lorsqu’elle procède à la vérification des obligations de déploiement 3G ou 4G des opérateurs mobiles, l’ARCEP le fait quel que soit le type d’équipement employé. Autrement dit : oui, les femto-cellules sont prises en compte, dès lors qu'elles permettent effectivement à tous les clients de l'opérateur de se connecter. Mais leur impact sur le niveau de couverture global est évidemment limité.


BILAN DE LA COUVERTURE


10 juillet 2014 : l'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles.
Smiley Le bilan de la couverture mobile 4G, 3G et 2G en France métropolitaine pour 2013 - 2014 : le communiqué / l'observatoire Smiley

Smiley Les allocations de spectre en France, dans les fréquences GSM et UMTS, aux différents opérateurs (900 - 1800 - 2100 - 2600 MHz) Smiley

Smiley L'AFOM publie un guide des zones blanches en itinérance (« Le fonctionnement de mon mobile en itinérance locale ») (mars 2009)
SmileyTélécharger le guide de l'AFOM (pdf) Smiley

Derniers chiffres publiés

Smiley Les prix des services mobiles en France métropolitaine ont diminué de 27,2 % en moyenne annuelle en 2013, après un recul de 11,4 % en 2012 / L'indice ARCEP des prix mobiles 2013 (26 mai 2014) Smiley

Smiley Au 31 mars 2014, la France compte 77,6 millions de cartes SIM en service, soit un taux de pénétration de 117,9% (métropole et outre-mer). La croissance annuelle du nombre de cartes atteint 3,9 millions par rapport à mars 2013 (+5,3% en un an). La part des forfaits libres d’engagement augmente de 9 points en un an et atteint 45,5%. La part de marché des MVNO s’établit à 11,3% et gagne 0,4 point en un an. / L'Observatoire Smiley 

Divers

Smiley La liste des communes du programme "zones blanches"
Télécharger la liste au format PDF
Télécharger la liste au format excel


Smiley L'observatoire 2G/3G/4G de l'ANFR
Les derniers résultats


Smiley La carte de France des antennes relais de téléphonie mobile
Le 9 décembre 2003, à la demande du ministre déléguée à l'Industrie, l'Agence nationale des fréquences (ANFr) a publié, en relation avec les opérateurs de téléphonie mobile, TDF et France Télécom une carte de France de toutes les antennes relais de téléphonie mobile, de radio et de télévision.

Smiley Le portail gouvernemental sur les radiofréquences, la santé et l'environnement : http://www.radiofrequences.gouv.fr Smiley