REGULATION
Aménagement numérique
• Complétude des zones Amii : le Conseil d'État déboute Orange et donne raison à l'Arcep / Le régulateur des télécoms avait mis en demeure Orange de couvrir 100% des locaux des zones moyennement denses en fibre optique / Validation des fichiers IPE / Pour l’Arcep, cette décision « conforte l’organisation de son collège ainsi que la démarche et l’analyse qu’elle a mené sur le contrôle des engagements d’Orange » / Au-delà d’Orange dans les zones AMII, il y a les zones Amel (appels à manifestation d’engagements locaux) où plusieurs territoires (Alpes-de-Haute-Provence, Nièvre, Savoie…) constatent également des retards. Les opérateurs privés en charge de ces déploiements savent désormais à quoi s’en tenir sur les pouvoirs de l’Arcep (Localtis, L’Agefi, Nextinpact)
• Le Conseil d’État contraint Orange à respecter ses engagements de déploiement de la fibre optique en zones moyennement denses, suite à un litige avec l’Arcep / En 2018, l’opérateur s’était engagé à assurer la couverture en fibre optique de près de 3.000 communes à moyenne densité avant fin 2020, mais ne l'a toujours pas fait / Une victoire pour les abonnés, un coût pour Orange (Economie Matin)
• Déploiement de la fibre : l’Arcep gagne son bras de fer avec Orange / L’opérateur prend acte de la décision du Conseil d'Etat. Celle-ci « confirme le référentiel retenu par l'Arcep » / Orange se montre serein, estimant respecter, aujourd'hui, les obligations visées par la mise en demeure de l'Arcep / « La procédure suit son cours », dit l’Arcep. Jean-Noël Barrot, le ministre des Télécoms, a de son côté indiqué sur Twitter que « ce qui importe désormais, c'est la reprise du déploiement de la fibre dans les zones concernées, afin que soit tenue partout la promesse d'un accès généralisé ». Orange affirme, pour sa part, qu'il « poursuit et poursuivra ses déploiements sur tous les territoires » (La Tribune)
• Défaite d'Orange devant le Conseil d'Etat sur ses engagements « fibre ». Le Conseil d'Etat a conforté l'Arcep dans son analyse des retards de calendrier du groupe / Même en tenant compte de la base d'adresses retenue par l'Arcep et le Conseil d'Etat, Orange assure avoir aujourd'hui déployé la fibre pour plus de 92 % des locaux raccordables en zone moyennement dense. Ce qui n'empêche pas la procédure de mise en demeure de suivre son cours à l'Arcep, avec le spectre d'une sanction à la clé / (Les Echos)
• Retard dans le déploiement de la fibre : Orange perd sur le terrain juridique / Près de 3 000 villes moyennes concernées / Pas d’abus de pouvoir de la part de l’Arcep. Le Conseil d’Etat rappelle que les engagements pris par Orange et SFR étaient « librement souscrits par les opérateurs, qui se placent volontairement dans une situation différente de ceux qui ne se sont pas engagés, les griefs tirés d’une atteinte à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité ne peuvent qu’être écartés » (Zdnet)
• Déploiement de la fibre : Orange rappelé à ses obligations par le Conseil d'État / Cette décision laisse espérer une réaction de la part de l’opérateur qui ne pourra plus fermer les yeux sur la situation de nombreuses communes en zones AMII, auxquelles il a fait des promesses qu'il doit désormais honorer (Maire Info)
• Fibre optique : « Une grande entreprise française ne peut pas se comporter comme ça. Soit Orange met les bouchées doubles, soit l’Arcep doit sanctionner lourdement et sans délai » : Yannick Moreau, maire des Sables-d’Olonne (Vendée), n’a pas manqué de réagir sur Twitter après la décision du Conseil d’État de débouter Orange dans le cadre du déploiement de la fibre optique (Ouest-France)
Fréquences
• « L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions techniques d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs de courte portée pour y introduire l’usage du radar à synthèse d’ouverture au sol haute définition (HD-GBSAR) opérant dans la bande 76-77 GHz » : Info Arcep
Régulation du numérique
• Le projet de loi DSA/ DMA début mai en Conseil des ministres / L’examen du texte commencera au Sénat, a priori lors des semaines du gouvernement du mois de juin. La commission des Affaires économiques sera saisie au fond, mais des délégations à d’autres commissions sont à prévoir. À noter qu’à l’Assemblée nationale, deux députés, Éric Bothorel et Paul Midy, se sont d’ores et déjà manifestés pour être rapporteur du texte (Contexte)
• Le gouvernement lance le Conseil national du commerce / Seize groupes de travail, qui seront lancés cette année, ont été définis en concertation avec les membres du CNC. Les enjeux numériques seront traités au sein de cinq groupes de travail. L’un d’entre eux sera consacré à la « protection des données et au DSA/DMA ». Amazon ne figure pas parmi les membres / La ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, présidera l’instance qui se réunira en plénière tous les trimestres, son secrétariat général devrait être confié à Thierry Mandon (Contexte, Les Echos)
Fratel
• « Suite à la décision du Conseil de régulation de l’ARTCI, Orange Côte d’Ivoire revient à ses anciens tarifs data » : (Communique Orange)
• Le Luxembourg remplace ses derniers câbles en cuivre par la fibre (RTL)
EN FRANCE
Aménagement numérique
• Gard : le petit train des Cévennes raccordé à la fibre / Entièrement raccordé à la fibre Orange, ce train touristique reliant Anduze à Saint-Jean-du-Gard est désormais équipé de la technologie FTTH dans ses deux gares (Objectif Gard)
• Hautes-Pyrénées : le déploiement de la fibre se poursuit : Ordizan, commune 100% fibrée / 85% des logements du département sont éligibles à la fibre optique (Tarbes Info)
• Le déploiement de la fibre optique touche au but en Charente-Maritime / En 2017, le Département s’est donné jusqu’à juin 2023 pour que la fibre optique soit accessible à tous, sur tout le territoire. C’est une filiale d’Orange qui s’est chargée du déploiement du réseau à l’extérieur des aires urbaines. A un mois de l’échéance, la promesse est presque tenue (France Bleu)
• Câbles de fibre à terre près d’Yvetot : des familles sans téléphone ni internet depuis une semaine (Paris Normandie)
People
• « Bruno Zerbib est nommé Chief Technology & Innovation Officer du groupe Orange à partir du 1er juin 2023 et rejoindra le Comité exécutif du Groupe. Il remplacera ainsi Michaël Trabbia qui a été nommé Directeur Exécutif, CEO d’Orange Wholesale le 3 avril dernier » : Communiqué Orange