Les titres de la presse du mardi 27 juin 2023

Arcep

• "L’Arcep publie aujourd’hui les deux premiers tomes de son rapport annuel : « L’Arcep et les marchés régulés » (tome 1)faitle point sur l’ensemble des missions de l’Autorité, ses actions et décisions au cours de l’année 2022 / « La régulation au service des territoires connectés » (tome 2) est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires" : Communiqué ARCEP

• La connectivité des territoires progresse en 2022, selon un rapport de l'Arcep / Fermeture du réseau cuivre, généralisation de la 4G, déploiement de la fibre : le gendarme des télécoms dresse un bilan de l'année 2022 et de ses travaux / Contrôler les engagements des opérateurs / Garantir la qualité des réseaux mobiles et fixes / Focus sur les territoires de montagne / Le troisième et dernier tome du rapport annuel de l’Arcep, « L’état d’internet en France », sera publié le 4 juillet prochain (Maire Info)

Fibre

• Name & shame sur les réseaux fibre optique ? L’Arcep semble décidé à passer la seconde et préparerait pour début juillet une carte des plus mauvais élèves côté opérateurs d’infrastructure / Pour éviter que les différents acteurs de la chaîne ne se renvoient la balle indéfiniment, le Sénat a voté début mai le projet de loi visant à mettre de l'ordre dans le déploiement et l'entretien du réseau de fibre optique, notamment en renforçant les pouvoirs de contrôle, de sanction et d'astreinte de l'Arcep sur les opérateurs commerciaux intervenant sur le réseau. Il faut cependant que la loi soit adoptée, ce qui n'est pas gagné au vu de l'opposition du Gouvernement et du scepticisme de l'Arcep elle-même (Nextinpact, CommentCaMarche.net, L'Informaticien)

• Pour lutter contre les pannes à répétition et redorer l'image de la fibre optique, l'Arcep va publier, dès la semaine prochaine, une carte indiquant les réseaux les plus touchés par des pannes / Un outil qui devrait, pour les utilisateurs comme pour les opérateurs, instaurer une relation de confiance et encourager le passage à la fibre optique si des efforts sont faits du côté des installateurs de fibre optique (DegroupTest)

PJL SREN

• Le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, défend devant le Parlement son projet de loi sur la régulation et la sécurisation de l'espace numérique / Au menu, ce jour : la lutte contre le cyberharcèlement, la protection des mineurs exposés aux sites pornographiques ou la riposte aux arnaques en ligne, notamment (Les Echos)

• Le projet de loi qui adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA), les marchés numériques (DMA) et la gouvernance des données (DGA) commence son parcours au Sénat ce mardi 27 juin / La commission spéciale du Sénat examine le PJL SREN. Ce texte, vanté comme consensuel par le gouvernement, contient néanmoins des mesures sensibles qui vont faire débat et prête déjà le flanc à la créativité législative des parlementaires (Contexte)

• Comment réguler l’espace numérique contre la désinformation ? / Transcription du droit européen en droit français / Confier un pouvoir de sanction à l’Arcom / Une fois passé en commission spéciale, le texte sera examiné en séance publique au Sénat entre le 4 et le 7 juillet. Il devrait ensuite être étudié à l’Assemblée nationale à l’automne 2023 (La Croix)

• Des sénateurs veulent durcir (encore un peu plus) le blocage des sites pornos / Alors que la deuxième chambre s’apprête à examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, les amendements pleuvent pour renforcer le texte. D’autres élus veulent garantir le respect des libertés (L'Informé)

• Tribune : " Cloud : il faut protéger nos entreprises de la concurrence déloyale" : Alors que débute au Sénat le débat sur le PJL SREN, vingt entrepreneurs français du cloud, de la cyber, de la data ou encore du quantique, demandent aux parlementaires de soutenir ce texte. Ils le jugent essentiel pour rétablir une saine concurrence dans le cloud, secteur stratégique au cœur de la transformation numérique des entreprises et des révolutions technologiques en cours, notamment celle de l'IA qui repose sur l'exploitation en masse des données (Opinion-La Tribune)

Fermeture du cuivre

• France : Téléphonie fixe et internet, bientôt la fin du réseau cuivre / Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement au profit de la fibre optique, technologie plus puissante. Échéances, technologies concernées, opérateurs… / Le plan de fermeture d’Orange est encadré par le régulateur des télécommunications. L’Arcep met à votre disposition une Foire aux questions (le-kiosque.org)

• "Fin du réseau cuivre : que doit faire mon entreprise ? Ce changement majeur pour les entreprises implique des enjeux et des échéances qu'Entreprendre.Service-Public.fr vous présente / Les offres adaptées aux entreprises ne sont pas disponibles pour toutes les adresses. La page dédiée de l'Arcep ne prend en compte que l'éligibilité des adresses aux offres grand public / Vous pouvez également consulter les éléments mis à votre disposition par la Fédération française des télécoms " : Communiqué Entreprendre.service-public.fr

• Belgique : Proximus débute le démontage de son réseau de cuivre. Le processus est encadré par l’IBPT / No sell, no service / Quid du prix des abonnements ? (bemobile)

Distribution de la presse

• Presse : L’Arcep ouvre deux consultations sur la distribution / Elles ont pour but d'élaborer un cadre pour les négociations futures et de proposer un ajustement à court terme du système actuel de rémunération pour répondre à la diminution du taux de rémunération des marchands causée par la baisse globale du marché de la vente au numéro (Electron Libre)

Postal

• Frais de port minimum du livre : Amazon saisit le Conseil d'État pour « excès de pouvoir ». Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé / Amazon met aussi en avant l'argument de la desserte inégalitaire du territoire français par le réseau de librairies / Le Conseil d'État dispose d'un délai de deux mois pour rendre sa décision (Actualitté)

Consolidation télécoms - Europe

• "Concentrations: la Commission adresse à Orange et MasMovil une communication des griefs concernant leur projet d'entreprise commune en Espagne / La Commission européenne a informé les opérateurs de sa conclusion préliminaire selon laquelle leur projet d'entreprise commune pourrait réduire la concurrence dans le domaine de la fourniture au détail de services d'internet mobile et fixe, ainsi que d'offres groupées «multiple-play» en Espagne / La Commission craint que cela ne puisse entraîner des hausses de prix substantielles pour les clients de détail concernés sur l'ensemble du marché espagnol. Les effets anticoncurrentiels prévus sont considérables même si l'on tient compte des économies de coûts potentielles, dans un contexte où la concurrence a joué un rôle moteur pour l'investissement et la qualité des services sur le marché espagnol" : Communiqué Commission européenne

Infrastructures - USA

• "Fact Sheet: Biden-⁠Harris Administration Announces Over $40 Billion to Connect Everyone in America to Affordable, Reliable, High-Speed Internet" : Communiqué White House

• Etats-Unis : 42 milliards de dollars pour le haut débit / La distribution de ces fonds pourrait prendre jusqu'à deux ans. Les régions rurales, souvent délaissées par les grands fournisseurs en raison des coûts d'infrastructure élevés, seront une priorité / Texas and California lead way as 19 states will get at least $1 billion each. Grants are intended for networks offering at least 100Mbps download speeds, 20Mbps upload speeds, and latency of no more than 100 milliseconds / The federal internet-construction program is one of six that the infrastructure law authorized to fund internet access and affordability. And older broadband stimulus programs, such as the pandemic-spurred American Rescue Plan, are still filtering through the system. White House officials compared the plan to Franklin D. Roosevelt’s effort to bring electricity to rural America in the 1930s (Electron Libre, Ars Technica, WSJ, CNBC)

Spatial

• Reportage : "Les conquistadors de l'espace". Alors que nos sociétés sont toujours plus dépendantes de l'Internet à haut débit et des données transmises par satellite, une nouvelle course à l'espace bouleverse l'équilibre géopolitique mondial. La pression monte pour les États : laisseront-ils un acteur privé rafler la mise sur ce marché encore largement dérégulé, et menacer leur souveraineté numérique et leur indépendance technologique ? / Les projections annoncent entre 100 000 et 200 000 satellites en orbite basse dans une dizaine d'années, contre 6 800 à la fin 2022 / Une enquête fouillée décortique les enjeux géopolitiques, technologiques et environnementaux de cette nouvelle "ruée vers l'or" (ArteTV)

People

• Commission européenne : Fiona Scott Morton pressentie à la DG concurrence / La chercheuse de Yale University, ancienne chief economist à la division antitrust du Department of Justice (DoJ) américain, est pressentie pour être nommée chief economist de la direction générale chargée de faire appliquer les règles de la concurrence sur le marché intérieur de l'Union européenne. Elle remplacerait le Belge Pierre Regibeau qui quittera ses fonctions en septembre (La Lettre A)

• Données personnelles : La Cnil engage une procédure de sanction après l’envoi d’une vidéo aux agents du service public, par le ministre chargé de la Transformation et de la Fonction publiques, pour présenter les mesures de la réforme des retraites (AFP)

Equipementiers

• 5G : le bannissement à bas bruit de Huawei dans les villes françaises / Bouygues et SFR demandent une indemnisation / Huawei toujours très présent sur la 5G en France. "Sur les douze derniers mois, 200 nouveaux sites en zone blanche ont été équipés avec du Huawei par Bouygues et SFR. En 2023, Huawei est plus présent sur le réseau 5G qu’il y a 3 ans !", fulmine une source proche du dossier / La France est tiraillée entre des intérêts économiques, politiques et sécuritaires :  selon les opérateurs, Huawei possède l’une des meilleures technologies au monde sur la 5G / Sylvain Chevallier, du cabinet Bearing Point, anticipe de gros problèmes avec l’explosion des réseaux privés 5G (Challenges)

• Huawei : Bouygues Telecom et SFR continuent d’utiliser du matériel de l’équipementier chinois dans les zones blanches (Allo Forfait)

Réseaux télécoms - Reconstruction

• Ukraine : la filière française des télécoms sur les rangs pour reconstruire les réseaux / Dévastés par l'invasion russe, les réseaux de fibre optique et de 4G du plus grand pays du continent européen seront modernisés grâce à l'aide internationale. Des entreprises françaises et britanniques se positionnent. Un opérateur hollandais a dégainé le premier mais avec des équipements Huawei / La fédération InfraNum estime la facture de la reconstruction et la modernisation des réseaux télécoms en Ukraine à « environ 10 milliards d'euros » (Les Echos)

• Le réseau de télécommunications ukrainien n'a pas été épargné par la guerre. L'Ukraine accusait déjà un retard dans le secteur à la veille de l'invasion, notamment dans le développement de l'accès à l'Internet haut débit et de la 5G  / L'UIT averti que la réhabilitation et la reconstruction « à grande échelle » ne pourraient commencer qu'après avoir reconstruit les réseaux et systèmes d'approvisionnement en électricité, et déminé les territoires affectés par les combats (Les Echos)