REGULATION
Event
• Université du THD : Bourges, capitale du très haut débit et de l'aménagement numérique / Après Toulouse en 2022, Bourges. La participation du ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, mais aussi celles de Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep, et de Jean-François Fallacher, CEO d'Orange France, sont annoncées / Les grandes transformations décryptées à l'échelle du Cher par le vice-président du Conseil départemental en charge du Numérique et président du syndicat Berry numérique, Patrick Barnier, qui voit dans cette Université une "reconnaissance de l'avance prise par le Cher en matière de déploiement de la fibre optique" (L’Echo du Berry)
• Déploiement de la fibre optique : Berry numérique tiendra son engagement des 100% de foyers raccordables sur sa zone en 2025(Le Berry Républicain)
Arcep
• La Cour des comptes invite l'Arcep à exercer davantage son pouvoir de sanction / La Cour des comptes vient de publier un rapport concernant les comptes et la gestion du gendarme des télécoms. L'institution est saluée pour sa régulation efficace. Néanmoins, selon les magistrats financiers, les modalités de contrôle et de sanction de l'Arcep "pourraient être encore renforcées" / Jean-Noël Barrot, ministre du Numérique, s’est dit favorable à ce renforcement des pouvoirs de l’Arcep / Il semblerait pour le moment qu’un nouveau Plan baptisé France numérique 2030 puisse permettre "de faire converger l’ensemble des actions indispensables à la poursuite de la transformation numérique de notre pays". Ce dernier devrait être présenté à Bourges lors de l’Université du Très Haut Débit (Maire Info)
• "Appel à candidatures : membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) / Le 12 janvier 2024, le mandat de Serge Abiteboul, nommé par le Président de l’Assemblée nationale le 12 janvier 2018, prendra fin. Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale, salue son action et son engagement irréprochable au service de l’Autorité durant ces six années" : Communiqué Assemblée Nationale
Réseaux du futur
• Réseaux du futur : Après avoir mené un premier cycle entre 2018 et 2020, l’Arcep a annoncé relancer un cycle de réflexion "L’Arcep et les réseaux du futur". A cette occasion, le régulateur s’entoure d’un nouveau comité scientifique pour alimenter ses réflexions afin de se préparer au mieux aux futurs défis de la régulation des réseaux / Deux premières thématiques identifiées : la place de l’informatique dans les réseaux télécoms et la résilience des réseaux (Allo Forfait)
Commission européenne
• "Exploratory consultation on the future of the electronic communications sector and its infrastructure / Summary Report on the results of the exploratory consultation. Disclaimer: the views presented in this factual summary report are not the views of the European Commission, but those of the stakeholders that participated in this exploratory consultation. It cannot be regarded in any circumstances as the official position of the European Commission or its services" : Communiqué de la Commission européenne
• “GSMA and ETNO welcome announcements on a new “Digital Networks Act”, call for urgent action / We support the European Commission’s continued focus and leadership in seeking to address the investment gap in Europe’s digital infrastructure as well as the need for increased EU leadership in the connectivity value chain. The results of the consultation clearly validate the need for additional investment, with a view to support the roll-out of resilient 5G and fibre infrastructure, the transition to virtualized networks, but also to cope with increased data traffic and new security requirements” : Communiqué ETNO
• La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les telcos. Au coeur du sujet, une baisse des financements privés. Cependant, la majorité des parties prenantes ne souhaite pas de taxe sur les réseaux / La Commission explique par ailleurs que "certains répondants affirment que les aides d'État pourraient devenir de plus en plus importantes dans les États membres pour combler le déficit d'investissement en matière de connectivité" (Electron Libre)
• L'Europe n'arrive pas à se mettre d'accord pour faire payer les géants du numérique / Bruxelles veut néanmoins mettre en place un cadre réglementaire qui stimulera l'innovation du secteur des télécommunications et facilitera le développement de réseaux à très haut débit / Thierry Breton a plaidé pour "faciliter les opérations transfrontalières et la création de véritables opérateurs européens". Il souhaite également "une adaptation du cadre réglementaire pour réduire les coûts et la bureaucratie" ainsi qu'une sécurisation des réseaux qui sont des "infrastructures essentielles". Il veut enfin attirer plus d'investissements privés dans le secteur. / Un livre blanc sera publié au premier trimestre 2024, suivi d'une proposition de texte de la Commission avant l'été 2025. "La question du financement des réseaux reste ouverte, mais il est vrai que la consultation a montré qu'il n'y avait pas de consensus pour faire payer les géants du numérique. Les raisons le plus souvent invoquées pour cette opposition sont qu'un tel mécanisme découragerait l'innovation et augmenterait les prix pour les consommateurs” explique un fonctionnaire européen (AFP)
• L'Union européenne veut réviser la réglementation des télécoms / Faciliter les opérations transfrontalières / Plus de capitaux pour les réseaux télécoms / Huawei et ZTE dans le viseur de Bruxelles / Un Autre dossier préoccupe l'UE : celui de la dépendance de l'Europe aux câbles sous-marins américains (La Tribune)
• EU looks to boost secure submarine internet cables in 2024 / The EU wants to invest in ‘cable projects of European interest’ globally / The EU push is expected to come in early 2024 as part of a new strategy to boost its telecom sector and internet infrastructure. It will lay the ground word for a new “digital networks act,” announced by Internal Market Commissioner Thierry Breton and expected in 2025, that would help telecoms players speed up technological advances by easing restrictions and attracting more capital / The Commission’s plans, set to land early next year, would also boost Europe’s telecom sector and help it catch up on laying 5G networks and developing new services and technologies. “At the current rate of investment and policy intervention, Europe will not reach its Digital Decade targets, let alone make the extra leap required by the ongoing technological shift,” the internal document said / The package would include the Digital Networks Act announced by Breton, which could open the door more for telecom operators to grow in size and merge across EU borders. It would also aim to harmonize how internet spectrum is managed, including for the satellite sector, where the Commission paper suggests a “single EU license” for spectrum to serve space connectivity (Politico)
• Infrastructures réseau de l’UE : la stratégie de Thierry Breton pour les opérateurs télécoms / Le commissaire européen au Marché intérieur, a dévoilé ses principales propositions, très attendues, d’un règlement européen sur les télécommunications, le règlement sur les infrastructures réseau (Digital Networks Act, DNA), dans lequel il soutient une plus grande intégration des opérateurs de télécommunications et la création de “champions” des télécoms dans l’UE / Les petits opérateurs de télécommunications craignent une concurrence déloyale. L’ECTA craint que “ce rapport ne serve d’alibi fallacieux pour ouvrir la porte à la dérégulation des télécommunications, à un changement du Code des communications électroniques de l’UE” (Euractiv)
OCDE
• Taxation des géants du numérique: l’OCDE publie un projet d’accord visant à répartir de façon plus équitable entre les Etats les recettes fiscales tirées des bénéfices des grandes multinationales, et notamment des géants du numérique / La convention multilatérale publiée mercredi prévoit qu’une partie des recettes fiscales sur les bénéfices des très grandes multinationales sera réattribuée aux pays dans lesquels leurs clients se situent, quel que soit l’Etat dans lequel elles ont choisi d’établir leur siège et d’être imposées. Si le nouveau système est adopté, 25% de leurs bénéfices dépassant une marge de 10% de leur chiffre d’affaires – dits « bénéfices résiduels » – seront réaffectés aux pays dans lesquels ceux-ci ont été réalisés / Au total, quelque 200 milliards de dollars devraient être redistribués chaque année, selon les calculs de l’OCDE, qui prévoit que la réforme engendrera 17 à 32 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires. En contrepartie, la convention multilatérale élimine la double imposition et les pays signataires qui ont mis en place des taxes spécifiques sur les multinationales, comme la taxe sur les services numériques surnommée « taxe Gafa » en France, s’engagent à les supprimer (AFP)
PJL SREN
• Au pied du mur, le gouvernement accepte de légiférer sur les données sensibles / Alors que les groupes d’opposition proposaient de rétablir à l’identique l’article 10 bis A voté par le Sénat, qui imposait le recours à des fournisseurs de cloud non soumis à des législations extraterritoriales pour le stockage des données sensibles, les députés ont finalement adopté une version remaniée de cette mesure avec l’aval du gouvernement lors de l’examen du PJL SREN en séance, mercredi 11 octobre. Cette nouvelle rédaction impose aux administrations et aux opérateurs de l’État, dont la liste sera inscrite au sein de la loi de finances, de stocker leurs données sensibles sur des services répondant au référentiel SecNumCloud (Contexte)
• La French Tech suffoque face au tsunami de régulations européennes / L’avalanche de textes législatifs sur le numérique complexifie la donne pour les start-up, qui tentent de muscler leur jeu sur ces sujets / France Digitale vient de nommer à Bruxelles un envoyé permanent. Une nécessité car c’est sur place que se décident les textes véritablement structurant pour le secteur (Le Figaro)
Transition numérique
• "Comment suivre le déploiement de la fibre dans ma commune ? Les objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre de l’actuel Plan France Très Haut Débit sont de garantir le très haut débit pour tous et un accès principalement à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à l'horizon 2025 / Pour s’informer sur ce déploiement, et notamment savoir si une ville précise est ou sera bientôt raccordée à la fibre, vous pouvez consulter, sur le site de l’Arcep, la carte interactive du déploiement de la fibre en France / Afin d'aider les particuliers et les entreprises à obtenir un accès à un internet fixe de qualité, une aide financière a été mis en place : le dispositif "Cohésion Numérique des Territoires"" : Communiqué Minefi
• Téléphone fixe et ADSL : la fin du réseau cuivré inéluctable, la fibre plus chère ? / La fin du réseau téléphonique "cuivre" est programmée de façon progressive jusqu'à 2030. Peu à peu, les communes de Bourgogne basculent sur les réseaux de fibres optiques, plus robustes, plus rapides. La transition a déjà commencé / La fin d'une technologie vieille de 50 ans / Plus de cuivre, le téléphone plus cher ? Orange va proposer une option "fibre voix seule", sans accès à internet au même prix que l'ancien abonnement téléphonique. Les autres opérateurs pourraient suivre le même mouvement / La fibre n'est pas accessible partout / Devant les difficultés, un report est-il possible ? (France Info)
• Fibre optique : le marché agité par les clients changeant d'opérateur / Après une période de croissance naturelle, les opérateurs doivent désormais recruter leurs abonnés fibre chez leurs concurrents, notamment dans les villes. Un phénomène nouveau qui place Orange sur la défensive / La France comptait au deuxième trimestre 19,8 millions d'abonnements à la fibre, selon l'Arcep / Le marché n'est plus aussi asymétrique qu'au début, lorsqu'Orange et SFR réalisaient l'essentiel des déploiements. Si Orange reste devant, avec 8 millions de clients et un parc potentiel de 35,5 millions au deuxième trimestre, SFR, Bouygues Telecom et Free ont comblé l'écart. Les trois opérateurs peuvent chacun proposer la fibre à plus de 30 millions de clients / Plus de 9 millions de Français n'ont toujours pas basculé dans le très haut débit, selon l'Arcep / Depuis le Covid-19 et la généralisation du télétravail, les clients réfléchissent en effet à deux fois avant de changer d'opérateur fibre, de peur de se retrouver plusieurs jours sans box. Et la hausse généralisée du prix des offres fait que les clients ne trouvent pas forcément moins cher ailleurs (Les Echos)
• "Déploiements FttH des RIP : une nouvelle réussite, mais pour combien de temps ?" : Communiqué Avicca
• Fibre : l’Avicca se montre très critique du nouveau plan qualité de la Fédération française des télécoms. Pour l’association, ce plan ressemble plus à nouveau à des "pseudo-solutions" qu’à un véritable effort pour les réseaux / L’Avicca demande à ce que la proposition de loi sur la qualité des raccordements fibre passe devant l’Assemblée nationale et qu’elle soit adoptée, jugeant que "le reste n’est que perte de temps" (Allo Forfait)
RGPD
• La Cnil juge possible le respect de la vie privée par l'IA sous la législation européenne / Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, il est possible de créer des IA (et de collecter les données d'entraînement nécessaires) de manière respectueuse du RGPD (AFP)
• IA : la Cnil donne son feu vert à l'entraînement des algorithmes, à certaines conditions / L'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, très gourmands en données de toutes sortes, est conciliable avec le respect de la législation européenne et la protection de la vie privée estime la Cnil. Elle vient de publier des fiches pratiques pour éclairer sur ce qu'il est possible de faire ou non (La Tribune)
Secteur postal
• L'Arcep évalue que le coût net pour l'année 2022 de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste est compris entre 204,5 M€ et 205,2 M€ (Correspondance de la presse)
People
• Emmanuelle Legrand désormais chargée du cloud et de la donnée à la DGE / Elle remplace Pierre Serra, parti à l’Arcep (Contexte)
• Jean-Noël Barrot, le plus politique des ministres tech / Il a endossé le rôle flatteur du shérif dans le supposé Far West numérique (L’Express)
EN FRANCE
Opérateurs
• Orange s’apprête à contre-attaquer Starlink / A travers sa filiale Nordnet, l’opérateur va lancer "en novembre" une offre d'accès à internet par satellite à destination de ses clients français qui ne peuvent pas avoir accès à la fibre optique notamment (AFP, 01Net)
• Les opérateurs télécom réduisent la durée des promotions sur les forfaits / Après avoir augmenté leur prix d'un ou deux euros l'an dernier, Orange, SFR et Bouygues Telecom continuent plus discrètement le mouvement de hausse. La période de promotion passe de douze à six mois. Mais la pression concurrentielle reste vive (Les Echos)
Numérique
• Les dix ruptures qui pourraient changer beaucoup de choses dans le numérique d’ici 2030-2040 : dans un rapport, le Cigref étudie dix hypothèses de rupture qui pourraient intervenir d’ici 2030 à 2040 / La virtualisation des télécoms fait monter en puissance les acteurs du Cloud comme nouveaux opérateurs / Si les Etats-Unis adoptent une politique protectionniste, cela impactera les entreprises européennes / Autre possibilité, d’ici 2035, les populations européennes font l’objet d’une surveillance globale par les outils numériques (La Revue du Digital)
Territoires connectés
• Buxières-d’Aillac (Indre) : les élus instaurent une redevance pour la fibre optique (La Nouvelle République)
• Le conseil départemental des Deux-Sèvres et Orange réaffirment leur objectif de raccorder 100 % du département d'ici à fin 2025 (La Nouvelle République)
• Ça n’a aucun sens » : en Normandie, ils refusent de couper leurs haies pour faire passer la fibre / De nombreux propriétaires fonciers du secteur de Passais-Villages, dans l’Orne, ont reçu une lettre de leur mairie leur demandant d’élaguer voire abattre leur haie pour faire passer la fibre (Ouest France)