REGULATION
Budget 2024
• Coupes budgétaires : les autorités administratives indépendantes attendent leur sort / Pour l’Arcep, il est ainsi « impossible de dire précisément l’impact » sur son budget de fonctionnement / Les auditions du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et du ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, par l’Assemblée nationale et le Sénat mercredi 6 mars seront l’occasion d’apporter des éléments de réponse, mais il n’est pas dit que chacun soit fixé sur son sort à cette occasion (Contexte)
Arcep
• « Que va changer la fermeture du réseau cuivre pour les professionnels ? » : FAQ Arcep
Réseaux mobiles
• « Au 1er mars 2024, plus de 45 000 sites 5G et plus de 66 700 sites 4G autorisés par l’ANFR en France » : Communiqué ANFR
RGPD
• « L’impact économique du RGPD, 5 ans après / Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans suffisamment mesurer les bénéfices pour les entreprises et les gains de bien-être pour les personnes » : Communiqué CNIL
• Le RGPD plus favorable aux grands acteurs et cela doit changer / Le RGPD pour résorber des failles de marché / Des bénéfices aussi, mais moins aisément observables / La régulation favorable aux gros acteurs. ils disposent de "plus de moyens à consacrer à la conformité” - même s’ils sont par ailleurs “plus régulièrement contrôlés ” / La Cnil estime donc nécessaire de “compenser activement cette tendance par une politique exigeante envers les grands acteurs, et plus encore avec les très grands acteurs”. Cela passe par “une dimension asymétrique de son action de régulation” (Zdnet)
DMA
• « Commission fines Apple over €1.8 billion over abusive App store rules for music streaming providers / The Commission's investigation found that Apple bans music streaming app developers from fully informing iOS users about alternative and cheaper music subscription services available outside of the app and from providing any instructions about how to subscribe to such offers » : Communiqué Commission européenne
• Apple Fined $2 Billion in One of Europe’s Largest Antitrust Actions / EU fine related to music-streaming apps comes after yearslong probe into the iPhone maker’s app-store practices (WSJ)
Trois jours avant l’entrée en application du DMA, la Commission condamne Apple dans l’affaire Spotify / La firme va faire appel / Ce montant est jugé « proportionné aux revenus mondiaux d’Apple, et nécessaire pour être dissuasif », a expliqué l’exécutif européen. C’est la première fois qu’Apple est sanctionné pour des infractions à la concurrence (Contexte, AFP)
• Avec 1,8 milliard d’euros d’amende, Bruxelles déterre la hache de guerre contre Apple / Règles de l’App Store sous surveillance / Outre sa lourde amende, Apple a essuyé récemment un feu nourri de critiques liées à la manière dont la société veut se conformer au DMA / En fait, toutes les Big Tech craignent que le DMA ne fasse jurisprudence sur le marché mondial. C'est bien pour cela que Google comme Apple ont déjà bien pris soin de préciser que ces mesures de mise en conformité ne s'appliqueraient «que sur le marché européen» (Le Figaro, L’Agefi)
• Face aux Gafam, vive la concurrence ! La vice-présidente de la Commission en charge de la concurrence vient d’accrocher une nouvelle tête à son tableau de chasse en infligeant une amende de 1,84 milliard d’euros à Apple pour abus de position dominante (Edito-L’Opinion)
• Pourquoi Google Maps a disparu des résultats des recherches Google ? / Google est désormais contraint d’obtenir le consentement explicite de ses utilisateurs pour associer ses différents services comme Maps (Le Parisien, Libération)
• Faut-il séparer son compte Facebook de sa messagerie Messenger ? Meta vous pose la question à réponse unique / Sous la pression de l’Union européenne, le groupe californien propose aux membres de ses réseaux sociaux de dissocier ses deux services (Le Parisien)
Bruxelles engage son bras de fer avec les Big Tech / Et si l'«esprit DMA» infusait hors d'Europe ? En • fait, toutes les Big Tech craignent que le DMA ne fasse jurisprudence sur le marché mondial (L’Agefi)
• Numérique : à quoi sert le Digital markets act (touteleurope.eu)
IA
• La présidente de la région Île-de-France veut attirer l’Office européen de l’intelligence artificielle en Île-de-France / Ce nouvel organisme doit contrôler dès 2025 l’application dans les 27 États membres de l’IA Act adopté à Strasbourg. À la clé, une centaine d’emplois d’experts (L’Informé)
• Commission’s staffing and financing of AI Office raises eyebrows in capitals / The European Commission’s plan to hire some 100 staff members for its new AI Office and finance it with a reshuffled budget from the Digital Europe Program has raised questions from EU member states (Euronews)
Data
• Comment Opendatasoft est devenue l’acteur incontournable de l’ouverture des données publiques (Le Monde)
Spatial
• Pourquoi Thales réduit la voilure dans les satellites de télécoms civils (Le Figaro)
A L'INTERNATIONAL
Towerco
• « Phoenix Tower International acquires 100% of Cellnex’s business in Ireland » : Communiqué Cellnex
• Cellnex, leader européen des tours de télécommunications, a annoncé la cession de ses actifs en Irlande à son concurrent américain Phoenix Tower International (PTI) pour 971 millions d'euros, afin d'accélérer son désendettement (AFP)
6G
• La bataille de la 6G a commencé entre les Etats-Unis, ses alliés occidentaux, et la Chine / Imposer une vision occidentale de la 6G / Difficile de ne pas penser à Huawei (La Tribune)
Renforcer le leadership Européen dans le secteur NTN (servicesmobiles.fr)
Plateforme numérique
• Pourquoi X généralise les appels audio et vidéo pour l’ensemble de ses utilisateurs / Depuis le rachat de Twitter Elon Musk nourrit l’ambition de faire de la plateforme une super application pouvant concurrencer les géants chinois. Cette nouvelle fonctionnalité interroge toutefois sur la sécurité en ligne (Le Parisien)